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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure suiviec/Jean- Jacques Y
61372602cd580146774223cb
9 novembre 1999
9 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a7
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mendoza Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48e2
17 décembre 1991
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de matériaux de construction Gilbert Porcher, dont le siège social est à Courtiras, Vendôme
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6137260bcd5801467742288e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
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écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Isabelle Y
613725decd5801467742123f
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleciv2
61372148cd580146773f2805
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Gilbert, Paul, Théodore X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de
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ésultait de l'information des charges suffisantesc/Gilbert X
613726a9cd580146774277e0
14 septembre 2005
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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60793b369ba5988459c3c4db
3 décembre 1982
3 décembre 1982
Vu les articles L. 436-1 et L. 463-1 du Code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 82-689 du 4 août 1982 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Gilbert
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60793b3c9ba5988459c3c65a
3 décembre 1982
3 décembre 1982
Vu les articles L. 436-1 et L. 463-1 du Code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 82-689 du 4 août 1982 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61367
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60178
19 février 2026
19 février 2026
Par acte du 23 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [J] [S].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60175
19 février 2026
19 février 2026
Par acte du 22 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [S] [G].
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90338
2 avril 2026
2 avril 2026
_ ENTRE : Mme [N] [B] épouse [S], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90510
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [N] épouse [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dansl'instance concernant
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6137261acd58014677422f31
18 septembre 2002
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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61372640cd580146774241e5
29 juin 2005
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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6137238fcd5801467740b5ed
4 octobre 2000
4 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme
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613721a6cd580146773f59e7
14 mai 1992
14 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Bernard Y..., demeurant à Ifs (Calvados), ..., 2°) M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91166
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[T] [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, (n°518/23) Mme [B] [L] épouse [R], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, (n°518/23) la
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613723a1cd5801467740c485
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Gilbert Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance,
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