pièce de la procédure n'établit que les marchandises aient été ensuite transportées à Gand ; que, par ailleurs, il ne peut être sérieusement soutenu que les marchandises provenant de Slovaquie, via Le Havre

danger, à tirer une analyse des faits antérieurs, éléments de contrainte auxquels s'est ajoutée l'injonction de sa mère de " régler le problème" ; que c'est donc à tort que le tribunal pour enfants du Havre

jugement ; qu'en énonçant que Mme Françoise Z..., née X... ne pouvait se prévaloir de l'autorité de chose jugée attachée au jugement rendu le 7 juin 1999 par le tribunal paritaire des baux ruraux du Havre

société spécialisée dans le désamiantage, ont effectué de grands déplacements entre leur domicile, situé dans le département du Nord (59), et des chantiers localisés à Cordemais (44), Donge (44) et Le Havre

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edith X..., salariée de la société Forum Caraïbes à Fort-de-France, a fait expédier, avant de quitter la Martinique, des colis au Havre

transport depuis Pipriac (France) jusqu'à Mexico (Mexique) de quatre conteneurs de produits cosmétiques ; que la société Lep s'est substituée la société Técomar pour effectuer le transport depuis le Havre

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green

[P] [R] a formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire du Havre, en date du 2 novembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre

1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café par la société Intercafco trading (Intercafco) à la société Intercafsa, cette marchandise a été transportée du port de Matadi (Zaïre) au port du Havre

rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ du Capitaine X... le M/V "Bibi", domicilié Centre de commerce International quai George V, 76064 Le Havre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE GAMAC, Groupement d'intérêt économique "Groupement Havrais de manutention de containers", ayant son siège social quai de l'Europe, Le Havre

Z... faisait valoir que le 25 novembre 1994 la société ODINET, commissaire en Douanes au Havre, l'avait averti de la livraison en ses entrepôts pour son compte d'une caisse de 1 110 kilos, laquelle avait

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf et tennis du Haras

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des camescopes ayant été volés dans les locaux de la Compagnie nouvelle de manutention et de transport (CNMT), à l'issue de leur transport maritime de Tokyo (Japon) au Havre

société Crédifrance Factor, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Tonnellerie ludonnaise, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Trèfleries et câbleries du Havre