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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00124
12 janvier 2011
Le chiffre d'affaires économique sera calculé comme suit : 1 Ventes facturées par le service 2 (+/-) Variations des provisions pour clients douteux (partie sociale) 3 (-) Clients irrécouvrables (partie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10174
18 février 2016
avisé de la réunion litigieuse et invité à celle-là puis qu'il avait en dernier lieu considéré ne pas y avoir sa place ; qu'est tout aussi peu établi - et au vu de tout ce qui précède très sérieusement douteux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200427
29 mars 2018
Claude Z..., elle a alerté, en vain, son employeur sur ses soupçons en le mettant en garde sur les agissements douteux de M. Dominique E..., ce qui « énervait » M.
civ3
6137240dcd580146774119e5
4 juin 2003
obligation de faire et une obligation de donner, il y a contrat d'entreprise dès lors que le contrat conclu porte sur un travail spécifique, destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur
comm
6137247ecd58014677415f5e
3 mai 2006
navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le réparateur n'était pourtant jamais intervenu", alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110327
13 avril 2022
Il apparaît opportun que le jeune garçon puisse investir un espace thérapeutique et être accompagné dans l'apaisement du retentissement des violences intrafamiliales et la construction d ‘un environnement
ECLI:FR:CCASS:2020:C110081
12 février 2020
P... pour élever son jeune enfant ; elle offre un cadre agréable de vie à celui-ci ; jusqu'à la date de la décision dont appel, elle s'est toujours consacrée à l'éducation de son enfant, qu'elle a élevé
ECLI:FR:CCASS:2015:C200056
15 janvier 2015
En outre, les premiers juges ont retenu à juste titre que compte tenu du jeune âge de la victime et de l'importance de son handicap ayant conduit à sa mise sous tutelle, l'indemnisation pourrait se faire
ECLI:FR:CCASS:2022:C110047
12 janvier 2022
Lors de son audition le 24 avril 2019, [N] mentionne essentiellement que le père serait brutal avec lui par jeu, l'aurait menacé de ne plus habiter chez sa mère et l'aurait dénoncé pour travail insuffisant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10583
8 juillet 2020
Il est vrai que je prenais beaucoup de médicaments contre la douleur suite à ma tentative de suicide et je n'étais vraiment pas dans mon état normal.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100905
6 novembre 2019
A..., depuis le transfert de résidence, se rend sans cesse au commissariat pour des motifs qui ne concernent à l'évidence pas les services de police, comme se plaindre qu'un doudou manque dans le sac de
ECLI:FR:CCASS:2012:C201022
14 juin 2012
adhésion au contrat d'assurance de groupe, d'une notice intitulée " Dispositions générales valant note d'information " définissant de façon claire et précise les risques garantis et les modalités de mise en jeu
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
dispositif de surveillance sans procéder à la moindre vérification sur la réalité des faits dénoncés paraît pour le moins étonnant et si la présence lors de la prétendue « extorsion de fonds », d'une jeune
ECLI:FR:CCASS:2016:C200354
10 mars 2016
souffre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules ; que par courrier adressé au médecin traitant le 21 octobre 2009, le Docteur [O] indique que [L] [R], gaucher, est victime de douleurs
ECLI:FR:CCASS:2021:C210412
8 juillet 2021
même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elle et contre elle en la même qualité » ; qu'une nouvelle demande, qui mettrait en jeu
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01654
8 juillet 2009
de nombreuses collègues de Madame X... décrivent le climat délétère et même détestable qui régnait au sein du rayon textile dirigé par Monsieur Z..., dont certaines employées ont fait les frais avec douleur
ECLI:FR:CCASS:2020:C200551
25 juin 2020
X..., la somme de 5 000 euros au titre des souffrances endurées ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des souffrances et souffrances endurées, l'expert a fixé le pretium doloris à 3,5/7 ; que les douleurs gastriques
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01781
27 avril 2011
", des propos suivants : " Je me souviens que dans le Nord, un lieutenant allemand, fou de douleur que son train de permissionnaires ait déraillé dans un attentat, causant ainsi la mort de ses jeunes soldats
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163
10 février 2015
X... et la société X... de toutes leurs demandes, AUX MOTIFS QU' il n'est pas douteux que le fait, pour la société Exbanor, d'utiliser, sans autorisation du titulaire de la marque, un outil revêtu de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C310270
24 mai 2018
qu'aucune diligence n'a été accomplie par la société en charge du lot menuiserie entre l'émission des réserves et leur levée, ni dès lors de conclure que la levée des réserves présenterait un caractère douteux
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