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351 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00124

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Le chiffre d'affaires économique sera calculé comme suit : 1 Ventes facturées par le service 2 (+/-) Variations des provisions pour clients douteux (partie sociale) 3 (-) Clients irrécouvrables (partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10174

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

avisé de la réunion litigieuse et invité à celle-là puis qu'il avait en dernier lieu considéré ne pas y avoir sa place ; qu'est tout aussi peu établi - et au vu de tout ce qui précède très sérieusement douteux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200427

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Claude Z..., elle a alerté, en vain, son employeur sur ses soupçons en le mettant en garde sur les agissements douteux de M. Dominique E..., ce qui « énervait » M.

Source officielle
CC

civ3

6137240dcd580146774119e5

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

obligation de faire et une obligation de donner, il y a contrat d'entreprise dès lors que le contrat conclu porte sur un travail spécifique, destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f5e

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le réparateur n'était pourtant jamais intervenu", alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110327

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Il apparaît opportun que le jeune garçon puisse investir un espace thérapeutique et être accompagné dans l'apaisement du retentissement des violences intrafamiliales et la construction d ‘un environnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110081

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

P... pour élever son jeune enfant ; elle offre un cadre agréable de vie à celui-ci ; jusqu'à la date de la décision dont appel, elle s'est toujours consacrée à l'éducation de son enfant, qu'elle a élevé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200056

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

En outre, les premiers juges ont retenu à juste titre que compte tenu du jeune âge de la victime et de l'importance de son handicap ayant conduit à sa mise sous tutelle, l'indemnisation pourrait se faire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Lors de son audition le 24 avril 2019, [N] mentionne essentiellement que le père serait brutal avec lui par jeu, l'aurait menacé de ne plus habiter chez sa mère et l'aurait dénoncé pour travail insuffisant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10583

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il est vrai que je prenais beaucoup de médicaments contre la douleur suite à ma tentative de suicide et je n'étais vraiment pas dans mon état normal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100905

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

A..., depuis le transfert de résidence, se rend sans cesse au commissariat pour des motifs qui ne concernent à l'évidence pas les services de police, comme se plaindre qu'un doudou manque dans le sac de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201022

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

adhésion au contrat d'assurance de groupe, d'une notice intitulée " Dispositions générales valant note d'information " définissant de façon claire et précise les risques garantis et les modalités de mise en jeu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

dispositif de surveillance sans procéder à la moindre vérification sur la réalité des faits dénoncés paraît pour le moins étonnant et si la présence lors de la prétendue « extorsion de fonds », d'une jeune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

souffre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules ; que par courrier adressé au médecin traitant le 21 octobre 2009, le Docteur [O] indique que [L] [R], gaucher, est victime de douleurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210412

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elle et contre elle en la même qualité » ; qu'une nouvelle demande, qui mettrait en jeu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01654

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

de nombreuses collègues de Madame X... décrivent le climat délétère et même détestable qui régnait au sein du rayon textile dirigé par Monsieur Z..., dont certaines employées ont fait les frais avec douleur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200551

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

X..., la somme de 5 000 euros au titre des souffrances endurées ; AUX MOTIFS QUE s'agissant des souffrances et souffrances endurées, l'expert a fixé le pretium doloris à 3,5/7 ; que les douleurs gastriques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01781

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

", des propos suivants : " Je me souviens que dans le Nord, un lieutenant allemand, fou de douleur que son train de permissionnaires ait déraillé dans un attentat, causant ainsi la mort de ses jeunes soldats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00163

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... et la société X... de toutes leurs demandes, AUX MOTIFS QU' il n'est pas douteux que le fait, pour la société Exbanor, d'utiliser, sans autorisation du titulaire de la marque, un outil revêtu de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310270

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

qu'aucune diligence n'a été accomplie par la société en charge du lot menuiserie entre l'émission des réserves et leur levée, ni dès lors de conclure que la levée des réserves présenterait un caractère douteux

Source officielle

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