Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts X..., de Me Hennuyer, avocat de la Société

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme G., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laplace, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gomez, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Foto express, les conclusions

Y... font grief au jugement d'avoir ordonné leur radiation de ladite liste, alors, selon le moyen : 1 / que M. et Mme Z... avaient produit une copie de leur facture EDF établie le 9 octobre 2000 établissant

Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Primagaz, de Me Thouin-Palat, avocat des

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de Me Garaud, avocat de M

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Guerder, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. de Givry, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.