Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

francs, par un prêt bancaire de 233 0000 francs auprès de la banque le Crédit Lyonnais, par un prêt complémentaire de 30 000 francs et par un prêt de 127 000 francs accordé par le Gan, employeur de Martine

grande instance de Montpellier ; "aux motifs qu' "il convient de noter que la partie civile se plaint d'un homicide involontaire aux motifs que l'employeur de Jacques X..., la société Air Saint-Martin

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

demeurant à Saint-Aubert (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), au profit de la société anonyme MALTERIES CHEVALIER MARTIN

lui avait été remise pour une part au titre de la contribution du père à son obligation d'entretien de son enfant et pour le surplus à titre de don ; Attendu que Mme Nathalie Y... et sa mère Mme Martine

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infraction à l'article 6, 11 , du décret-loi modifié du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Christophe de X..., demeurant Le Logis, Saint-Martin (Var

" et "qu'il ne disposait pas de carte marine suffisamment détaillée lui permettant de pénétrer en toute sécurité dans des zones côtières" (arrêt attaqué, p. 18 in fine), la cour d'appel s'est déterminée

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

MARTIN Ignacio, contre l'arrêt n°6 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

X... qui exerce une activité de renseignements commerciaux et financiers, effectué deux livraisons importantes à la société allemande Martin Renz, qui s'est avérée insolvable, a assigné M.

Martin, - LA SOCIETE ANONYME MEPHISTO, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 15 décembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

les accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin

X... fait grief au jugement susvisé de l'avoir déclaré forclos en sa contestation de l'élection des administrateurs et de la désignation des délégués de la section locale de la Martinique de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y... épouse X..., demeurant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie),

, s'est chargée d'en organiser jusqu'au siège de cette société en Guadeloupe, le transport maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI