son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage

immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune de Tournan-en-Brie (la commune) une parcelle

Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

Pascal XU..., demeurant ..., 41 / de M. Michel YB..., demeurant ..., 42 / de M. Dominique C..., demeurant Résidence Impériale, bâtiment 6, Falconaja, 20200 Bastia, 43 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... est décédé le 26 octobre 2008, laissant pour lui succéder, Mme Alice Y..., son épouse

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XY..., épouse XT..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), ...,

bail ces parcelles, ainsi, enfin que les parcelles [...] et [...] devenues une lande broussailleuse que la perte de valeur de la parcelle de Pierrelatte est évaluée à 84 196,50 euros ; que le grief de

(Poitiers, 5 décembre 2019), par actes du 2 mai 2000, [U] [I] et Mme [A] [I], son épouse, ont consenti à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [B] (l'EARL) un bail à long terme sur des parcelles

Yves Pascal François XV..., demeurant ... (12ème), 69°) Mme Alice XP... Françoise YW... épouse R..., demeurant ...

pour la famille, étroitement rattachés à celle-ci et témoignant de son histoire ; qu'en ne recherchant pas si les tableaux, photographies, meubles ou tapisseries représentant des ancêtres directs ou alliés

T..., succédant à son père, a pris à bail des parcelles dont Mme G... est usufruitière et son fils, W..., nu-propriétaire. 2. Par acte du 18 avril 2014, Mme G... a délivré congé à M.

A..., une avance pour financer la reconstruction de l'hôtel après la passage d'un cyclone le 5 septembre 1995 et que ces sommes lui ont été remises, en plusieurs versements, depuis le 16 octobre 1995,

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

Michel X..., 2°/ Mme Alice Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre trois arrêts rendus les 30 avril 2015, 3 septembre 2015 et 4 février 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Joseph T..., 66°/ de Mme Alice YH..., épouse T..., demeurant tous deux à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 67°/ de M. Claude XW..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 68°/ de M.

. : Alice, Lucie, François, Angèle, Louise et Raymond X..., ainsi que les enfants issus de son premier mariage avec Chin Z... : Kam Wah et Koon Ying X... ; qu'au moment de son décès, X...

Limoges, 26 / Mme Yolande Dardanne, demeurant 80, rue de la Vialoube, 87000 Limoges, 27 / Mme Catherine De Almeida, demeurant 9, rue Amédée Broussillon, 87480 Saint-Priest-Taurion, 28 / Mme Alice

l'article 188-9-1 du Code rural, la prescription court à partir du jour où a commencé l'exploitation irrégulière ou interdite ; que ce texte vise nécessairement la mise en valeur de l'ensemble des parcelles