[I] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que Miroslaw X... avait la qualité de dirigeant de fait

le capital de la SA CCC le 30 juillet 1993 à la demande expresse de Philippe X... et de Jean-Pierre Y..., à la suite de ces derniers, il ne pouvait, là encore, ignorer que la SA CCC allait tenter de faire

Faits et procédure 1.

Y... et Louis A... des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits visés dans le réquisitoire introductif ; que ceux-ci n'ont été mis en examen que pour les faits révélés par l'enquête de

commettre une infraction ; que ce péril doit être réel et non hypothétique, actuel ou imminent, physique ou matériel et concerner l'auteur de l'infraction poursuivie ou un tiers ; qu'en l'espèce, la pollinisation

R..., sa présence constante à Saint-Pétersbourg ne peut à l'évidence faire courir la prescription de l'action publique dans le cadre d'une procédure pénale concernant une tierce personne, tout à fait inconnue

traces de fichiers téléchargés via le logiciel "Peer to peer emule", en date du 22 juin 2007, de 16 heures 55 à 17 heures 31 dont les noms, explicitement à caractère pédo-pornographique, [exemples "porno

Faire un reclassement sur le groupe. » Nous avons engagé recherche de reclassement au sein de l'entreprise.

de 5 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la circonstance que Pierre X... exerçait un travail dissimulé d'éleveur de chevaux ne lui enlève pas sa qualité d'éleveur de fait

Engin E..., deux ans après les faits à Me Bettcher ne peut que surprendre, il doit être relevé qu'il n'invalide pas les déclarations des deux gendarmes mais vient les conforter ; qu'il écrit, en effet

; que les deux autres témoignages apportent des éléments tout à fait utiles au dossier : le fait que Youssef G... ait déclaré qu'Aziz X... et Yassine D... disposaient, depuis un mois et demi avant

Tous ceux qui pouvaient le faire encore devaient travailler ; ceux qui étaient hors d'état de le faire étaient exterminés dans des chambres à gaz, après quoi l'on brûlait leurs cadavres (...).

, la contestation des faits eux-mêmes ; qu'en premier lieu, la contestation des conditions d'étude des faits procède d'une banalisation de ces derniers, de leur péjoration, de la disqualification des

, la contestation des faits eux-mêmes ; qu'en premier lieu, la contestation des conditions d'étude des faits procède d'une banalisation de ces derniers, de leur péjoration, de la disqualification des

A... n'ont pas été faites ou exploitées, contrairement à celles des autres personnes mises en examen dans le dossier ; qu'il n'a jamais été contesté que M. A... a fait partie de l'entourage de M.

[TP] [E] ; qu'ils avaient, notamment, la veille, à 12 heures 17, échangé des SMS ; qu'à l'inverse, cet examen ne fait apparaître aucun contact avec la personne ayant prétendument fait défaut ; que pendant