Attendu qu'il résulte de l'attestation délivrée par le Président du Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER le 7 mai 2012 que Madame Nathalie Y... a été conseiller prud'homme auprès de cette juridiction

transports parisiens, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 28], contre trente-deux ordonnances de référé rendues le 1er août 2014 par le conseil de prud'hommes

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société d'HLM mon logis, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., et après

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes

par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes

Moyen produit au pourvoi n° C 12-15.138 par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Castorama France.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Etude conseil diffusion internationale matériels équipements, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Volkswagen

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 4, résidence du Moulin à Buhl (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour les sociétés Axa France IARD et Axa France vie.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Y..., les conclusions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Boehringer Ingelheim France Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR

Schamber, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Interforum, de la SCP Thouvenin

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 454 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE ROGER MAURICE, CONSEILLER PRUD'HOMME SALARIE, QUI AVAIT EXERCE LE RECOURS PREVU PAR L'ARTICLE

est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et ayant une agence à Chassieu (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle

Maron , conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, et

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie IBM France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Superior, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique