légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir volontairement commis des violences sur Zélia A...ayant entraîné une incapacité totale

» et « au cours des cinq dernières années avez-vous été en incapacité de travail totale ou partielle, plus de trente jours consécutifs, pour maladie ou accident ?

Il a subi une incapacité totale de travail de soixante jours. 3. La société [1] et M.

[M] [Y] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement

O... reproche à la société Total de lui avoir proposé une affectation au Canada alors même que la législation en vigueur dans ce pays l'interdisait ; Cependant, Monsieur B...

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bertrand X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Franck Y... et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

que les conditions posées par la clause sont réunies ; qu'à défaut d'avoir motivé sa décision sur la question de savoir en quoi la société La Table de Fred n'aurait pas respecté partiellement ou totalement

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 décembre 2020), l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF) a procédé au contrôle de l'application, de 2010 à 2012, de la législation sociale par l'établissement de Toul de la société

en outre, établi qu'elle avait détourné, en 1990 et 1991, le montant du remboursement de 7 bons d'épargne appartenant à la société, et qu'elle avait, entre 1992 et 1995, prélevé des espèces pour un total

[X] coupable d'abandon de famille en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis prononcé par le tribunal correctionnel le 26 mars 2014 et a prononcé

La société a saisi la cour d'appel d'une demande tendant à dire sa saisine non valable, la déclaration d'appel se bornant à mentionner un appel total sans précision des chefs du jugement critiqués.

Par jugement ultérieur sur les intérêts civils, le tribunal a notamment fixé le montant total du préjudice corporel de M.

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé volontairement des violences n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Mme D..., avec la circonstance aggravante d'avoir

, ce alors que les lésions traumatiques initialement relevées étaient résorbées " (arrêt pp. 5-6) ; et que "si le certificat médical établi le jour de l'accident mentionne une incapacité temporaire totale

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés ; qu'il lui était reproché, d'une part de s'être octroyé une somme totale de 95 278 euros, alors que la société traversait des difficultés

[O] [L] a été poursuivi pour avoir volontairement administré des substances nuisibles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours à Mme [I] [F], avec ces circonstances que les

réduction du temps de travail avec effet au 1er janvier 2000, incluant les jours d'ARTT, les congés payés, les jours d'ancienneté, les congés supplémentaires de fractionnement, ce qui portait le nombre total

5 juillet 2000, des procès-verbaux d'audition, de notifications dans le cadre de la garde à vue et d'interrogatoire de première comparution de Jean-Bernard X... ainsi que l'annulation partielle ou totale

[F] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, a dit que cette peine sera totalement assortie d'un sursis, conformément aux dispositions des articles 132-29 et suivants du code pénal et a condamné M

règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, de la société Y..., la société Lambert, qui avait été admise définitivement au passif de la procédure collective pour le montant total