Le dossier a été communiqué au procureur général.

de cause, la responsabilité du service des Questions juives de la préfecture de la Gironde, a prêté un concours actif à l'exécution de faits criminels commis par le SIPO-SD ; que ce concours s'est inscrit

Michel C... lequel avait pour objectif d'échapper tant il ses créanciers (NATIXIS) qu'à l'administration fiscale et que M.

prestation interdisant aux formateurs de proposer leurs services directement aux clients présentés par la société et limitaient de ce fait l'exercice libéral de leur activité ; qu'au contrat était inscrit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

encore pendant trois mois et prendre fin le 30 août 2006 ; que dès lors, la réservation de billets d'avion dans ce cadre contractuel le 26 mars 2006 pour le 26 août 2006 (retour le 10 septembre 2006) s'inscrit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

contaminées et non filtrées ; que l'expert estime que cette surexposition équivalait à un facteur trois par rapport à la population générale et que cette situation ne garantissait plus l'innocuité

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

EF... l'étant aussi comme il le démontre supra ; que de plus, Mme S... a été nommée au service contentieux pour reprendre les dossiers classés sans suite, soit un stock de 1 000 dossiers, ce qui ne présente

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

délibérée les effets d'une règle obligatoire ; qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de la fraude qu'il invoque ; qu'en l'espèce la convention de rupture amiable signée par le salarié s'inscrit

doit être jugé en fonction des éléments qui lui sont propre ; que la cour n'est actuellement saisie que du dossier de Mme M... et n'est donc pas en mesure de vérifier les données exactes et concrètes

vigueur du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2010, que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration

R... se serait « engagé à présenter au Conseil d'administration d'Eiffage tout accord (susceptible d'intervenir) entre Macquarie et Elliott » ; que, par ailleurs, le courriel mentionnait : « Macquarie

[XO] et Mme [BW] [R] des sociétés, entreprises individuelles et associations Dans leurs activités de 2000 à 2004 centrées sur le BTP, la climatisation, l'électroménager ou la promotion immobilière, M.