L. 141-1, L. 321-1, 2°, L. 322-5, R. 142-24 et R. 322-10-6 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, analysant l'ensemble des pièces qui lui étaient soumises

R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir retenu qu'il y avait lieu de rechercher si les lésions décrites dans le certificat médical du 18 juillet

/ qu'il résulte de l'article L. 141-1 du code de commerce que, dans tout acte constatant une cession amiable de fonds de commerce, le vendeur est tenu, à peine de nullité de l'acte de vente

L. 141-1 et L. 141-2, R. 141-1 à R. 141-6 du code de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 322-5, R. 142-24, R. 322-10-6 et R. 322-

L. 141-1 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale; et alors d'autre part, que la juridiction saisie du litige ne peut trancher elle-même une question d'ordre médical; qu'elle est tenue de désigner

L 141-1, R 141-7 et R 141-8 du code rural et de la pêche maritime. » Réponse de la Cour 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième branches du moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 142

l'expert, la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, L. 141-2, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QU'en retenant que les avis du docteur Patrick Z... et du

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Comme le rappelle l'article 141-1 du code de procédure pénale, les pouvoirs conférés au juge d'instruction par la mention litigieuse

R. 142-24 du code de la sécurité sociale à la demande d'expertise qui sera mise en oeuvre selon les modalités prévues aux articles R. 141-1 et suivants du même code ; ALORS QUE l'expertise médicale

civile, ensemble les articles L.162-22 et R.162-26 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, que l'assuré ne contestait pas les résultats de l'expertise médicale effectuée conformément à l'article

X... avait été causée par des travaux exposant habituellement à des vibrations, la cour d'appel a violé l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu, d'une part, que l'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 272 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il

L. 141-1 du code de la sécurité sociale et l'article 22 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières issu du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 ; Mais attendu qu'il résulte

Pierre X..., son frère (les consorts X...), agissant en qualité d'ayants droit du défunt ont recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire

, ensemble l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; Alors, d'autre part, que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'un écrit ; que l'article paru dans le magazine Que choisir