A ORDRE AVALISE PAR CETTE MEME SGT, QU'A L'APPUI DE CHACUNE DE CES DEMANDES ETAIT VERSEE UNE NOTE EMANANT DE Y..., COMPORTANT DES INDICATIONS ERRONEES SUR L'IMPORTANCE DES VENTES EN COURS ET L'ETAT DE

N..., au 5 avril 2018 qui fait apparaître les créances suivantes : -CIC (caution du prêt accordé à la SCI [...] le 6/11/13) : 45.000€ -Crédit Maritime (caution des engagements de la Selarl [...] ) au titre

A... ont saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats afin d'obtenir la résolution du protocole d'accord du 7 mai 2015 et la condamnation de M.

LEUR EMPLOYEUR QU'EN PREMIER LIEU A L'EPOQUE OU ILS ONT PRIS LA DECISION D'AIDER AU REDRESSEMENT DE LEUR CLIENT, ILS AVAIENT LA FACULTE D'ETEINDRE LA CREANCE DE LEUR EMPLOYEUR EN AYANT RECOURS AUX CAUTIONS

X... au titre de l'aval d'un billet à ordre, a fait saisir et nantir les parts détenues par son débiteur dans la SCI Mirande dont les époux X..., mariés sous le régime légal, sont les seuls associés ;

Z..., président-directeur général de la société Samex, avait pu se dégager de son propre engagement de caution et avait "ainsi joué son intérêt propre au détriment de la société Samex" ; que, pour la même

capitaux propres deviennent inférieurs à 2 400 000 francs, la différence entre les capitaux propres et 2 400 000 francs viendra réduire à due concurrence, le prix de cession par imputation sur le premier billet

en qualité de créancier de la société ; qu'il résulte du jugement du 15 juin 1994, que cette créance avait son origine antérieurement avant la cession des parts, puisqu'elle était garantie par le cautionnement

X... doit rembourser 8. 000 $ au titre de la caution et du dernier loyer, 42. 285, 32 $ de trop perçu d'indemnité de location, 9. 791, 16 $ de trop perçu de location pour décembre et janvier 2007 ; que

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que le 13 février 1995, l'enfant Sophie X... de Saint Joseph, âgée de 6 ans, a été blessée, durant une "interclasse", à un oeil par une bille

Caution solidaire de MM.

B.... dirigeant de Eoth et caution personnelle, du montant des dettes cautionnées au titre des contrats de location gérance et d'approvisionnement; que le 12 avril, la société Eoth signe avec les sociétés

bancaire ayant entraîné le rejet de nombreux chèques émis avant la cession et le transfert de la clientèle à la société ITS International engendrant pour celle-ci un chiffre d'affaires de 75 000 francs de billets

systématique d'une semaine d'hébergement gratuit dans un hôtel Club Système Vacances (CSV) étaient organisés, les gagnants devant s'adresser, d'une part, à la société Le Lagon Vert, à laquelle une caution

, du billet de retour et du paiement d'une indemnité pour la perte de bagages : M.

faisant état d'une licence bancaire et de l'adresse du bureau parisien ; Que la Decobank a, alors, tenté d'emprunter des fonds, fait 5 offres de garanties bancaires non suivies d'effet, délivré 8 cautions

la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, " Une décision n'est pas reconnue si : 1) La reconnaissance est manifestement contraire à l'ordre

L'article L. 111-3 dispose que constituent des titres exécutoires les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire lorsqu'elles ont force exécutoire.

banque à son devoir de conseil et à son devoir de mise en garde à l'occasion de l'octroi des prêts objets de l'instance, étant observé par ailleurs que la saisine de la cour ne concerne pas les cautionnements

X..., gérant de la société, et son épouse se sont rendus cautions solidaires, M.