[P] [H], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 23-18.724 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [

des affaires de sécurité sociale de Toulon, 19 janvier 2005) et la procédure, que Mme X... a suivi du 2 mai au 27 mai 2002 des séances de kinésithérapie, prescrites par son médecin traitant à la suite

P ARAPEL à 20 % à la date de consolidation du 1er décembre 2005 ; que le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Mulhouse en date du 15 octobre 2013 a déclaré inopposable à la société

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel recevable, de réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 1er février 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Mme Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal

des affaires de sécurité sociale en sollicitant sa condamnation au remboursement des cotisations indûment perçues à ce titre ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal énonce essentiellement

Il a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale par recours du 22 juin 2012.

; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assurée, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que Mme X... produit un certificat de son médecin traitant reconnaissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie C..., demeurant ... (3ème), 2°/ M.

; que le tribunal a d'ailleurs en l'espèce, le 14 mai 2012, et au surplus, expressément réservé sa décision sur intérêts civils à la production de justificatifs par la partie civile, ce qui démontre bien

des affaires de sécurité sociale en restitution de l'indu ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que la caisse fait grief au jugement de la débouter

X... a contesté cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'assuré, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que l'hôpital de Nantes n'était pas, au regard

en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Agnès Y..., demeurant 11, rue du président Wilson, 59140 Dunkerque, défenderesse

que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a relevé appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité

Ahmed X..., qui demeure en Algérie, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, le 31 mai 1999, d'une contestation de la décision rendue à son encontre le 6 octobre 1998 par la commission

des affaires de sécurité sociale (Rennes, 31 mai 2001) a accueilli le recours des époux X... ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que

Y... a rappelé avoir en vain demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale, afin d'éviter tout préjugé, qu'un médecin autre que M.

d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence, dont le

des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 21 novembre 1996 ayant condamné la Caisse d'Allocations Familiales de Dieppe à verser à Francisco X... les prestations familiales correspondant à ses enfants