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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10796
22 septembre 2021
Il fait sans cesse des allusions déplacées et il me drague de façon assidue pour obtenir à tout prix mon numéro de téléphone personnel. Aujourd'hui, ce comportement perdure et je le vis très mal.
cr
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14 avril 1999
d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours se rapportant à l'activité sexuelle, dont elle n'avait pas compris la finalité et qu'elle avait eu l'impression d'être "draguée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201342
30 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Dragui transports.
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26 septembre 2001
; qu'en mettant en relation Hasan B... et Jean-Philippe X... en allant chercher le règlement de l'héroïne fournie par Hasan B..., Serdar A... a activement participé à ce trafic qui portait sur une drogue
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
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9 juin 1993
commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert des indices de délits étrangers aux actes visés par cette dernière ; qu'il s'agissait de documents d'identité volés et de papiers ayant contenu de la drogue
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15 avril 1999
C'est comme de la drogue puisqu'une secte c'est de la drogue.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300374
24 mars 2015
X..., en qualité de liquidateur judiciaire, sont créancières de la société civile immobilière La Rofranne, locataire principal de locaux commerciaux qui en a concédé la sous-location à la société Dragui
comm
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9 mars 1982
QUE LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE
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8 juin 1988
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une darse attenante au Rhin, au cours d'un chargement de gravier effectué par la société Weber d'Offendorf, un ponton flottant supportant une drague
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284
4 octobre 2017
X... et qu'il n'est pas personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688
13 octobre 2020
municipalité la fermeture de nombreux commerces du centre ancien de la ville, puis, dans une partie arguée de diffamation, relevait qu'une activité restait au contraire florissante, celle du « trafic de drogue
à l'encontre de son père, une autrec/MM. A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862
5 septembre 2018
anxieuse, nul ne peut dire si ces difficultés proviennent de l'inceste qu'elle prétend avoir subi et/ou de rapports sexuels qui lui auraient été ensuite imposés de manière répétitive sous l'empire de drogue
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01741
11 juillet 2012
conclus avec la société Proman du 31 mars 2003 au 28 avril 2005 ; que le salarié était affecté à la collecte des ordures ménagères de la ville de Toulon ; qu'à compter du 29 avril 2005, la société Dragui
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1 mars 2006
continent ; ( ) qu'en confrontation le détenu Y... a confirmé que l'intéressé (D 235) faisait partie des surveillants qui rendaient habituellement de gros services aux détenus (D3), faisant entrer de la drogue
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10 juillet 1969
EST CHEF DRAGUEUR, FAISANT FONCTION DE PATRON SANS BREVET DE LA DRAGUE SUCEUSE ATLANTIQUE, QUI EST ENTREE EN COLLISION LE 3 AOUT 1966, DANS LE GOLFE DE FOS AVEC LE CARGO BOUDJMEL ; QUE SI, AUX TERMES
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17 octobre 1994
à l'endroit où les surveillants l'ont découvert ; que cette version a été contredite par le mis en cause, qu'à aucun moment, X... ne fournit les raisons pour lesquelles il aurait conservé cette drogue
ECLI:FR:CCASS:2015:C300873
15 septembre 2015
la charge de la preuve, ne produit pas d'assemblée ayant statué sur la désignation du syndic plus récente que celle du 20 avril 2004 et ne justifie pas de la régularité de la désignation du cabinet Drago
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6 mars 2002
Au cours de la même période José G... a fait un aller et retour sur le Brésil tandis que Jean-Marc E... l'attendait au Portugal ; qu'il aurait reçu la drogue que ce dernier ira ensuite récupérer à la consigne
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05019
8 novembre 2016
dégrade gravement l'environnement ; que par ailleurs, elle s'accompagne, de façon générale, de nombreux comportements illégaux ou immoraux tels que les violences (parfois mortelles), la consommation de drogue
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4 avril 2002
avec du porto il apparaît, tant des déclarations des mis en examen, que des siennes, qu'elle savait le mélange qu'elle prenait et il n'apparaît pas des éléments de la procédure qu'elle ait pu être droguée
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