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983 résultats pour « drague »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10796

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il fait sans cesse des allusions déplacées et il me drague de façon assidue pour obtenir à tout prix mon numéro de téléphone personnel. Aujourd'hui, ce comportement perdure et je le vis très mal.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742008a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

d'attouchements mammaires insistants et ennuyeux, avoir été saoulée par un discours se rapportant à l'activité sexuelle, dont elle n'avait pas compris la finalité et qu'elle avait eu l'impression d'être "draguée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201342

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Dragui transports.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

; qu'en mettant en relation Hasan B... et Jean-Philippe X... en allant chercher le règlement de l'héroïne fournie par Hasan B..., Serdar A... a activement participé à ce trafic qui portait sur une drogue

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y

6137258ecd5801467741ec47

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert des indices de délits étrangers aux actes visés par cette dernière ; qu'il s'agissait de documents d'identité volés et de papiers ayant contenu de la drogue

Source officielle
CC

civ2

60794ccb9ba5988459c4706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

C'est comme de la drogue puisqu'une secte c'est de la drogue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300374

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X..., en qualité de liquidateur judiciaire, sont créancières de la société civile immobilière La Rofranne, locataire principal de locaux commerciaux qui en a concédé la sous-location à la société Dragui

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589e3

Cassation

9 mars 1982

9 mars 1982

QUE LA SOCIETE DES CARRIERES ET ENTREPOTS (SCE) ET LES SOCIETES CARRIERES REUNIES DE L'ILE-DE-FRANCE (CRIF) ET COMPAGNIE DE PRODUCTION D'AGREGATS ET DE BETON (COPAB) QUI AVAIENT ASSURE SUR CORPS UNE DRAGUE

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb6f

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une darse attenante au Rhin, au cours d'un chargement de gravier effectué par la société Weber d'Offendorf, un ponton flottant supportant une drague

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02284

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

X... et qu'il n'est pas personnellement concerné par l'irrégularité soulevée ; que les juges relèvent les éléments ayant conduit les enquêteurs à soupçonner la présence de drogue dans le véhicule et notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01688

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

municipalité la fermeture de nombreux commerces du centre ancien de la ville, puis, dans une partie arguée de diffamation, relevait qu'une activité restait au contraire florissante, celle du « trafic de drogue

Source officielle
CC

cr

à l'encontre de son père, une autrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01862

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

anxieuse, nul ne peut dire si ces difficultés proviennent de l'inceste qu'elle prétend avoir subi et/ou de rapports sexuels qui lui auraient été ensuite imposés de manière répétitive sous l'empire de drogue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01741

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

conclus avec la société Proman du 31 mars 2003 au 28 avril 2005 ; que le salarié était affecté à la collecte des ordures ménagères de la ville de Toulon ; qu'à compter du 29 avril 2005, la société Dragui

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276a8

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

continent ; ( ) qu'en confrontation le détenu Y... a confirmé que l'intéressé (D 235) faisait partie des surveillants qui rendaient habituellement de gros services aux détenus (D3), faisant entrer de la drogue

Source officielle
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cr

6079a8949ba5988459c4e041

Cassation

10 juillet 1969

10 juillet 1969

EST CHEF DRAGUEUR, FAISANT FONCTION DE PATRON SANS BREVET DE LA DRAGUE SUCEUSE ATLANTIQUE, QUI EST ENTREE EN COLLISION LE 3 AOUT 1966, DANS LE GOLFE DE FOS AVEC LE CARGO BOUDJMEL ; QUE SI, AUX TERMES

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd62

Cassation

17 octobre 1994

17 octobre 1994

à l'endroit où les surveillants l'ont découvert ; que cette version a été contredite par le mis en cause, qu'à aucun moment, X... ne fournit les raisons pour lesquelles il aurait conservé cette drogue

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300873

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

la charge de la preuve, ne produit pas d'assemblée ayant statué sur la désignation du syndic plus récente que celle du 20 avril 2004 et ne justifie pas de la régularité de la désignation du cabinet Drago

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Au cours de la même période José G... a fait un aller et retour sur le Brésil tandis que Jean-Marc E... l'attendait au Portugal ; qu'il aurait reçu la drogue que ce dernier ira ensuite récupérer à la consigne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05019

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

dégrade gravement l'environnement ; que par ailleurs, elle s'accompagne, de façon générale, de nombreux comportements illégaux ou immoraux tels que les violences (parfois mortelles), la consommation de drogue

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233b0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

avec du porto il apparaît, tant des déclarations des mis en examen, que des siennes, qu'elle savait le mélange qu'elle prenait et il n'apparaît pas des éléments de la procédure qu'elle ait pu être droguée

Source officielle

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