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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110049
25 janvier 2017
[H] avait poursuivi son seul intérêt personnel ou été mû par une intention de nuire à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10839
19 octobre 2016
base de 34 heures hebdomadaires, mais pour accomplir 169 heures de travail mensuel, - gardien du 15 avril 2005 au 15 septembre 2005, par contrat à durée déterminée conclu dans le cadre du contrat d'insertion
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02550
13 avril 2016
[V], un cousin éloigné, qui est domicilié à [Localité 1] alors qu'à l'audience il a fait état de son intention de se rapprocher de ses enfants ; qu'ainsi, au regard des éléments précis et circonstanciés
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
Mustafa F..., témoin depuis l'aire de jeu du parc, a décrit à la barre, une scène au cours de laquelle il a été effrayé par des cris, des insultes, des bruits de bagarre impliquant une vingtaine de personnes
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257
13 novembre 2024
« séquestration », au contraire de ses coprévenus qui pour leur part avaient été poursuivis et condamnés des chefs de « séquestration » et de « violences » ; que le jugement, qui n'évoquait aucune intention
613726a7cd580146774276a8
1 mars 2006
dues aux positions syndicales, aux luttes des surveillants pour préserver leurs avantages acquis que les directeurs successifs cherchaient, selon les surveillants, à restreindre, et à la spécificité insulaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10262
11 mars 2020
K... a insulté M. G... n lui disant qu'il ne serait pas là lundi, - M. A..., relate dans deux documents distincts d'abord des faits incompréhensibles, ensuite que MM.
613726a4cd58014677427516
18 octobre 2006
apparaissent manifestement mensongères, Saïd Y... vivant très douloureusement l'éventualité d'être considéré comme homosexuel et n'étant aucunement décrit par ses anciens codétenus comme ayant une inclination
6137258fcd5801467741ec77
9 novembre 1993
incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, la cour d'appel relève que Gabriel Y..., qui a reconnu la matérialité des faits dénoncés, était allé chercher son fusil de chasse dans l'intention
61372687cd5801467742648c
13 janvier 1999
Y..., s'estimant insulté, a décidé d'engager une procédure et a demandé à M.
613723f2cd58014677410436
15 janvier 2002
. produisait un témoignage qui contredisait les attestations produites par la société Maison Massaro, aurait dû user de son devoir d'investigation d'autant plus qu'il produisait des courriers de l'inspection
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01732
11 juillet 2012
Sur le troisième point, la société intimée affirme que Madame Nathalie X... a insulté son dirigeant et la juriste Véronique C....
6137269ecd58014677427159
12 juin 2007
chef d'entreprise, aux termes de ce texte, d'informer l'ensemble des personnes présentes sur le chantier des dangers spécifiques et des mesures de sécurité correspondantes ; qu'ainsi que l'observe l'inspection
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201077
22 octobre 2020
A... sur son emportement soudain en lui demandant de ne pas l'insulter et M.
61372608cd58014677422721
22 septembre 1999
français à titre complémentaire ; "1 ) alors que, d'une part, le prévenu entravé avant d'entrer dans l'avion ne pouvait opposer de résistance physique efficiente aux forces de police, que les seules insultes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964
3 novembre 2016
, des insultes directes à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
, à l'intention de ses collègues, ce qui avait impliqué la mise au sol de M. A... par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00564
15 mars 2016
[C], lequel n'a pas démenti que Mme [N] avait insulté les policiers en les traitant de "trou du cul" mais n'a pas confirmé "l'autre phrase qui était dans la presse", - les articles de presse parus à l'époque
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00686
27 avril 2017
établies à l'encontre de la salariée justifient la rupture du contrat de travail et que l'employeur n'ayant diligenté une procédure de licenciement que le 6 octobre 2010 alors que les insultes
613722fecd5801467740423d
6 janvier 1998
au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que c'est à bon droit que l'arrêt énonce que, faute d'être accompagnée de manoeuvres laissant apparaître une intention
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