Johann A..., contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

civile issues de la Conférence de consensus et publiées les 15 et 16 novembre 2007 ; Que le jugement doit être par conséquent infirmé en ce qu'il dispose que l'expert n'a commis aucune

moyen, que la cour d'appel devait fixer la mission confiée à l'expert et les questions devant lui être posées ; qu'en se bornant à ordonner l'expertise technique sans autre précision, et à renvoyer à la

avant dire droit, du 7 juin 1990, le tribunal a ordonné une expertise comptable, puis par un deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations

JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en déclarant irrecevable la demande de la société Allianz Iard visant à faire juger irrecevables

médical dont dépend la solution du litige et doit, s'il estime que les conclusions de l'expert technique ne sont ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise

par le rapport d'expertise technique déposé, ne peut qu'ordonner un complément d'expertise, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; d'où il suit que la cour d'appel, après avoir expressément

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société anonyme de participation financière européenne, dont le siège est ... (15e), 2°)

A..., expert ayant assisté aux opérations d'expertise de M.

X... devant la cour d'appel que le docteur Z..., expert désigné par les premiers juges, a estimé qu'« en toute rigueur » à la date des opérations expertales en février 2006, « il est impossible de se prononcer

expert, fût-ce par la voie d'un dire, est impuissante à priver cette partie du droit de contestation devant les juges du fond, surtout lorsque ces données et les conclusions expertales qui en sont déduites

lettre adressée par l'expert au juge chargé du contrôle des expertises le 19 janvier 2017 et par laquelle l'expert disait s'opposer à la requête en désignation d'un sapiteur (pièce n° 45 du bordereau

S... n'ait pas la nature d'une expertise contradictoire, la cour est bien fondée à le considérer comme un élément d'information et ce d'autant que ce rapport et celui de l'expert judiciaire ne sont pas

, AUX MOTIFS QUE « que pour s'opposer à la décision des premiers juges, qui ont déclaré nulles les opérations d'expertise conduites par le collège d'expert nommé par le tribunal de commerce de Nantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu

technique et le juge est tenu de mettre en oeuvre une nouvelle expertise, pour laquelle il doit désigner un nouvel expert ; qu'en décidant n'y avoir lieu d'ordonner une nouvelle expertise technique et

à l'expert un dire particulièrement développé le 18 décembre 2009 ; que, si celui-ci est effectivement très technique, la société MASERATI WEST EUROPE, à aucun moment, ne souligne qu'elle doit être considérée