menottes, Cédric X... se rebellait violemment et tentait de prendre la fuite en se dirigeant vers le bas du jardin ; que dans leur mémoire, les parties civiles affirment que les policiers ont commis une faute

en l'espèce en abusant de ses fonctions pour se faire livrer indûment et pour son usage personnel du champagne ; que c'est de cela que le prévenu a offert d'apporter la preuve ; que les pièces et témoignages

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

juin 1999, qui a condamné, le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et après condamnation du deuxième, pour complicité et recel

motifs que les dates visées dans la citation correspondent aux dates des contrôles effectués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sont révélées

de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Luigi-Antonio Y... et Jean-François Z..., des chefs d'établissement et d'usage de fausse

dans une maison qu'elle ne connaissait pas et avec des gens qu'elle ne connaissait pas et ne se souvenait de rien, et par Mme E..., qui témoigne avoir reçu la visite de Mme B... laquelle lui avait fait

X... est innocent alors qu'il a avoué plusieurs fois ... il faut en tirer les conséquences. On n'avoue pas comme ça.

ont été exercées sur la banque par François-Xavier Y..., amant de Nicole X..., et Jean-François A..., qui ont produit une télécopie de Martine C... adressée à Jean-François A... transmettant le témoignage

déclarations de la victime devrait être écartée alors que tout porte à croire à la sincérité de sa parole ; "que ce sont des circonstances bien précises et cohérentes qui ont amené Angélique Y... à révéler

J... n'avait jamais été sanctionné, et n'avait jamais commis de faute professionnelle ; qu'en revanche, en ce qui concernait la partie civile, Mme M... relevait que sa carrière était émaillée de manquement

' "il est soutenu que Georges X... a utilisé des manoeuvres en visant à créer l'inquiétude de la CEC par l'annonce que la Société Générale favorisait une offre concurrente et s'est présenté avec la fausse

, bien que toujours considéré avec prudence par le magistrat instructeur, le témoignage d'Isabelle A... ne pouvait être écarté ; que la confrontation tardive avec Bruno G... ne permettait pas de l'étayer

et recel d'exercice illégal de la profession de banquier, a condamné André C... et Marius F..., chacun, à 10 mois d' emprisonnement avec sursis, Michel X... à 18 mois d' emprisonnement dont 12 mois avec

et que l'utilisation des équipements de sécurité a précisément pour objet de prévenir les conséquences de celles-ci ; qu'il est dès lors inutile d'ordonner l'expertise sollicitée, l'éventuelle faute

qu'il procédait au nettoyage d'une machine destinée à l'encollage de plaques de plâtre et pourvue de rouleaux en rotation : sa main gauche a été happée entre deux rouleaux inférieurs ; qu'il s'est révélé

la profession qu'il représente, suffisant pour se constituer partie civile, en cas de harcèlement sexuel perpétré sur un salarié appartenant au secteur que le syndicat représente" ; Attendu que, faute

fait apparaître que la victime était très ébranlée par le coup reçu puisqu'elle se serait assise puis allongée, ce qui ne signifie pas nécessairement qu'elle jouait la comédie, mais pouvait être la révélation

812-11 du Code de l'organisation judiciaire, ensemble les articles 486, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de recel

et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Maurice Z... n'avait pas commis de faute