De manière plus précise, nous te demandons de : - cesser de perturber le fonctionnement de ton service en n'effectuant pas les tâches demandées par ta hiérarchie (exemple : la signature d'un cahier des

M... un avertissement pour insubordination, dans lequel elle décrit que « le ton de la discussion entre la directrice et la salariée est monté crescendo, la directrice étant furieuse » et ayant demandé

Monsieur H... ; que le salarié n'ayant pas obtenu les fonctions auxquelles il prétendait, son coefficient et son salaire ne pouvaient donc pas augmenter ; que s'agissant enfin de sa charge de travail,

[P], après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM.

ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements

X... directeur d'établissement, Mme C..., directrice des ressources humaines, et M.

X... sont similaires à celles d'un salarié : il n'a pas eu le choix de ses dates et heures de travail, les jours d'entraînement étant fixés en fonction de la disponibilité des enfants, ni celui du lieu

la Directrice pédagogique, mais de ne pas avoir mis en place un outil de suivi des capacités des salles permettant à tous les responsables d'école d'affecter les promotions dans des salles adaptées à

autrefois affectés au fonctionnement du scanner pour la période du 12 juin au 28 décembre 2009, déduction faite des sommes versées par l'assurance générale des salariés » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE

A... laissait entendre que c'était une maladresse ou une incapacité de manager un service et qui faisait observer à M.

aux prérogatives de puissance publique de cet Etat ; qu'il en va de même des actes ayant permis le financement de ces opérations ; que les actes de commerce qui donnent lieux aux poursuites participent

classés au même niveau de fonction qu'eux, que les salariés parties au litige perçoivent un complément Poste d'un montant inférieur à celui des fonctionnaires de même niveau de fonction auxquels ils se

X... lorsqu'il déclare qu'« il y a peut être eu des dérapages » et qu'il aurait attiré l'attention du chef de service sur l'importance qu'il attachait à garantir la neutralité du service public, lors de

une bicyclette de fonction ; qu'en juillet 2000, un véhicule de service a été mis à la disposition d'Adèle X... ; que son millésime et son kilométrage (139.000 km en août 2001) ont été à l'origine d'incidents

classés au même niveau de fonction qu'eux, que les salariés parties au litige perçoivent un complément Poste d'un montant inférieur à celui des fonctionnaires de même niveau de fonction auxquels ils se

et des responsabilités de l'intéressé avec celles des autres salariés et de rechercher si les fonctions respectivement exercées par les uns et les autres sont de valeur égale, c'est-à-dire exigent

, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, sont présumées justifiées de sorte qu'il appartient à celui

; qu'en retenant qu'une note de service de l'association mentionnait que tout appel d'un patient en difficulté devait systématiquement entraîner une intervention à son domicile, pour dire que le fait,

et à l'habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote ; qu'un tel accord n'a pas à être soumis pour consultation au CHSCT ; qu'en décidant le contraire, le président du tribunal

Y... fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise