Maurice- contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE en date du 22 mars 1988 qui pour tentative de meurtre et tentative de vol avec arme et complicité, les a condamnés, les deux premiers à vingt

d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation, et a ordonné une mesure de confiscation.

infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Stéphane X... a été condamné : 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2018), M. U... a confié à la société Armor construction Bretagne Sud (ACBS) la réalisation de travaux. 2.

les derniers actes d'investigation ont mis en lumière que la plupart des armes acquises par l'intermédiaire de M.

B..., [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-22.192 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et les articles 6-1 et 6-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, devenus L. 12-5, L. 311-1 et L. 311-2 du code de justice

Z... est mis en cause pour avoir participé en tant que complice au vol avec arme au casino de [....], par les déclarations initiales, même rétractées, précises et concordantes de M.

X... s'était rendu dans le sous-sol du domicile des époux U... et s'était blessé accidentellement en manipulant l'arme s'y trouvant, l'arrêt retient que les conditions dans lesquelles l'arme était entreposée

Tony A... voyait passer ces trois personnes avec des armes à la main, comme M.

, dès lors qu'il est établi qu'il n'a pas pris l'initiative de faire usage de son arme contre son adversaire; qu'il ne saurait non plus lui être fait reproche de ne pas s'être placé sous la protection

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

" ; Attendu que la Cour et le jury ont été interrogés par la question n° 1 sur le fait principal de vol, puis, par la question n° 2, sur la circonstance d'usage ou de menace d'une arme ; qu'ensuite,

, demeurant à Joinville Le Pont (Val-de-Marne), chemin de Halage, péniche Zélido, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit : 1

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour violation de domicile, menaces sous condition et infraction à la législation sur les armes

1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1,

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2003, qui, pour association de malfaiteurs, recel et infractions à la législation sur les armes, l'a

[N] [P] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Côte-d'Or du chef de vol avec arme, en récidive. 3.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 9 avril 2021, M.