AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement

, recel d'abus de biens sociaux, banqueroute, faux et usage, à 5 ans d'emprisonnement avec sursis, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du Groupement des centres de formation en économie mixte, dont

Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la Société d'économie mixte de construction de Bruges (SEMIB), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte locale de la Teste de Buch (SEMLAT), dont

d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER) au vu des conclusions de celle-ci, des consorts X... et de celles du commissaire du gouvernement ; Qu'en statuant

d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la ville de Nice, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), Hôtel de ville, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation de Clamart (SEMARC), dont le siège social

A..., divorcée X..., et la société Nouvelle du Prince Hinoï font grief au jugement d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Economie Mixte de la Ville de Noisy-le-Sec - Semino, dont

civile professionnelle Alain MONOD, et Bertrand COLIN et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société

André A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société d'économie mixte locale "La Portvendraise", 2 / de la société d'économie mixte "La Portvendraise

d'économie mixte la gestion et l'exploitation du stationnement payant, et a notamment chargé cette dernière de procéder à la collecte des droits de stationnement moyennant le versement, par le concessionnaire

d'économie mixte la gestion et l'exploitation du stationnement payant, et a notamment chargé cette dernière de procéder à la collecte des droits de stationnement moyennant le versement, par le concessionnaire

d'économie mixte (SAVEM), dont le siège est hôtel de ville, 13127 Vitrolles, 3°/ de la société SORMAE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

X... dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER) au vu des conclusions de cette dernière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière d'Economie Mixte de Paris, dont le siège est ..

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 février 2001, n 76), que le 14 octobre 1985, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de la ville de Noisy-le-Sec, SEMINO, dont