Ali X... se prévalait de sa nationalité française et qu'elle avait constaté qu'il avait effectué son service militaire sous le drapeau français et avait cotisé auprès d'une caisse de retraite à Alger à

Vu leur connexité, joint les pourvois susvisés ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

, n N 92-40.951, K 92-42.329 et n H 92-42.510 ; Attendu, selon les jugements attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

033, 076 à 086, 177 à 191, 196, 316 à 320 et 426 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

la cassation ; En présence de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie, sise ...Ecole, 57323 Sarreguemines cedex, 2 / le Centre de réadaptation Le Hohberg, sis, ..., 3 / la Caisse d'allocations

44.350 à 353, 356, 358 à 361, 363 à 369, 371 à 398 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

Claude AF..., demeurant à Frontigny (Moselle), ..., 97 / de Mme Nadine AL..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 98 / de Mme Monique YE..., demeurant à Forbach (Moselle), ..., 99 / de M.

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

-43.446, H 93-43.204, B 93-43.751 et T 93-43.168 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

Bernard AH..., demeurant ..., 57157 Marly, 28°/ de Mme Joëlle AL..., demeurant ..., 29°/ de Mme Marie-Jeanne AP..., demeurant ..., 30°/ de Mme Christiane BY..., demeurant ..., 31°/ de M.

une indemnité égale à 12 mois de salaire ; qu'en 2000, les actionnaires majoritaires de cette société ont cédé leurs actions à la société Chamatex qui a alors pris le contrôle de la société Chaîne et

Y... se sont mariés en Algérie en 1991 ; que l'épouse ayant engagé en France une procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 23 janvier 2001 ; que la cour d'appel de Dijon,

Y... a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une demande d'indemnisation de son préjudice ; qu'un arrêt du 18 décembre 2001 lui a alloué une provision à valoir sur

Companie tunisienne de navigation "COTUNAV" (société COTUNAV) différentes sommes et notamment des intérêts sur le principal liquidés à 27 000 livres sterling ; qu'afin d'obtenir paiement des sommes allouées

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations

passé à ces réunions sur les crédits d'heures dont elle disposait en sa qualité de représentant du personnel ; Que la SNCF fait grief au jugement de l'avoir condamnée à lui payer un rappel de salaire alors

Jean-Roland Y... alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, M.

(Allier), 2 / la caisse primaire d'assurance mutuelle de l'Allier, dont le siège social est ... à Moulins (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,