de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antonio

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat anti-précarité

après avoir accepté leur affiliation au régime général avec effet au 1er janvier 1990 ; que la société a fait à ce titre un versement partiel ; qu'estimant que ce versement avait été effectué à tort en raison

les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison

Gomez, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Antix et de M.

Révolutionnaire (LCR), représentée par Alain X..., membre de ce parti, a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction des chefs d'injures publiques envers un particulier, en raison

d'un harcèlement de la part de son employeur avec anorexie, insomnie, thymie dépressive, angoisse », « syndrome anxieux sévère, crises d'angoisse fréquentes symptômes ayant nécessité un traitement par

: 1 / que, si le fait générateur de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat est l'existence de l'entreprise au 1er janvier de l'année d'imposition, une telle taxe n'en est pas moins due qu'à raison

100 000 francs d'amende, le troisième, pour complicité d'escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et chacun à la privation des droits civiques pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison

Antoine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups mortels aggravés, a

19 juillet, date à laquelle il lui a finalement signifié son refus dans des conditions telles que la chef caissière a pleuré devant ses collègues ; que, si cet événement isolé peut paraître en soi anodin

Il précise qu'il n'a pu fournir, pour des raisons de confidentialité et de sécurité défense, les travaux de traduction qu'il réalise régulièrement pour des juges d'instruction du pôle anti-terrorisme de

de la proximité immédiate, à l'arrière de leur maison, d'une antenne de téléphonie mobile, que le caractère nocif de cette antenne de téléphonie mobile n'était pas démontré et que l'existence d'un préjudice

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

immobilisée perpendiculairement à la chaussée et couchée sur le côté gauche; que José Pancracio, éjecté lors de l'accident, a été retrouvé à quelques mètres du véhicule, et est rapidement décédé; qu'Antonio

pourvoi formé par : -MORAND André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 juillet 1992, qui, après relaxe définitive de Vincent A... et Antonio

jugement déféré, de le déclarer coupable des incendies commis : le 5 juillet 2003 à Draguignan au préjudice de cette commune, le 8 juillet 2003 à Figanières au préjudice de cette commune, d'Albert Y..., d'Antoine

est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert, présidente, Mme Antoine

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de X..., avec cette circonstance que la victime était une personne particulièrement vulnérable en raison

licenciement abusif ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison