Bouanane Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient

de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : J 21-25.139 Demandeur(s) : la société Immoffice Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : M 22-20.522 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fidelia

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [D] [O], et les conclusions de M.

autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [C] [J], et les conclusions de M.

cassation, ET : la société Avenir Ouest automobiles, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BMS, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

: l'Eurl San Juan Requête n° : 596/23 Ordonnance n° : 91193 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vision originale, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

[B] [L], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Frederik-Karel Canoy, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence (CAP) et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] [P], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

la société Marbeuf 5 et autre Requête n° : 374/23 Ordonnance n° : 91053 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Marbeuf 5, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Mme [N] [D] Veuve [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

880/24 Ordonnance n° : 90278 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie CRCAM, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna