Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

B..., de Melle X..., du responsable de la caisse des dépôts et consignations et des représentants du bureau Francis C... ainsi que la confrontation de la partie civile avec ces personnes ne seraient pas

attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une amende de 800 euros et à payer à chacune des parties civiles, Marie-France Z..., Corinne A... et Francis

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail et travail dissimulé,

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

fils Menabem-Mendel, alors âgé de huit ans, qui jouait au ballon sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis

la valeur des parts sociales était l'assiette de l'imposition, en se bornant à indiquer que ce coefficient correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis

agissements opérés, de façon délibérée, sur la base de déclarations portant sur des prestations en partie indues en ce qu'elles intégraient, selon une convention occulte intervenue entre Emile A... et Francis

le nom d'un témoin ayant assisté à la rencontre " fortuite " avec la plaignante, Danièle C..., qui confirmait sa version des faits ; que cette déposition était en totale contradiction avec celle de Francis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches

Francis, - LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, - X...

la sécurité des travailleurs; Attendu que pour le déclarer coupable de ces chefs, l'arrêt attaqué retient que l'accord général du 14 janvier 1992 passé entre la société Situb et son sous-traitant Francis

Francis, - X...

1996, que le juge des référés avait rendu "commune à la société Méditerranéenne de parkings et à l'agent judiciaire du Trésor l'ordonnance de référé rendue le 14 février 1996, et désignant le docteur Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 mars 1998, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail

PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2003, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Francis

a tout à la fois violé l'article 199 du Code de procédure pénale et les droits de la défense" ; Attendu que les demandeurs ne sauraient se faire un grief, faute d'intérêt, de ce que le conseil de Francis

fiscale ni, par conséquent, légalement justifié sa décision de renvoi ; "et alors que, d'autre part, la chambre d'accusation en se contentant de relever tant l'ancienneté de la consultation du cabinet Francis