X... a été engagé le 15 février 1994 en qualité d'agent de surveillance par l'association Mas de Veyran, avec affectation sur le site MAEVA d'Arles ; que la relation de travail était soumise à la convention

[U] (le bailleur) a donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances Maeva tourisme exploitation aux droits de laquelle est venue la société PV résidences & resorts France, désormais dénommée PV

(les acquéreurs) la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée "Little Masséna" dont l'objet est l'exploitation d'un hôtel meublé; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs

dormant avec son petit fils ; "- qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille, lors d'un séjour, effrayée par les esprits maléfiques

examens pour constater que le travail avait commencé et se déroulait normalement, et, vers minuit, a conduit Claudia A... à l'hôpital Nord où cette dernière a été admise à 0h30 et installée sur un matelas

représentant judiciaire de la SA Fairway la somme de 28 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que selon la comptable salariée, les sommes payées en espèces par les clients du groupe MAEVA

CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demande de la société SGRT et de la société Groupe Maeva

Taki, demeurant PK 8.2 côté Mer, Maeva Y..., 98717 Punaauia, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2001 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques) ;

Philippe Maeva A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 17 décembre 1998) et les productions, que par requête enregistrée au greffe le 4 décembre 1995, M.

Malleval, conseiller, M.

EE...domicilié (e) ... 79- Mme Georgina FF..., venant aux droits de Puaimauri R..., époux de Mme Georgina Maeva FF...domicilié (e)... 80- Mme Sylvie R..., domicilié (e)... 81- M.

fonction de son caractère expérimental et donc nécessairement limité dans sa portée, applicable aux seuls collaborateurs affectés à la date de signature des présentes à l'établissement d'Agen (ZI Jean Malèze

prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles Catherine et Yvan Z... en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Maeva

biologique est de droit en matière d'action à fins de subsides, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 4 octobre 1989, à une fille, prénommée Maéva

Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Maeva, 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent arrêt : Attendu que Mmes Rose et Maeva X... ont confié diverses

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette

l'opposant : 1°/ à la société Louis & Lageat , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                             , prise en qualité de mandataire à la procédure de sauvegarde des sociétés Madeval