(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Le Profil Acier Menuise (PAM), dont le siège est ...

tenant pour constant que la société Chadrac Distribution qui exploitait un supermarché dans les locaux de la société Etablissements Bonnet avait une activité différente de celle-ci qui fabriquait la prunelle

General Trading LLC (la société Marhaba), la société CMA CGM a transporté du port [Localité 1] (Afrique du Sud) à celui de [Localité 2] (Émirats Arabes Unis) trois conteneurs renfermant des cartons de prunes

2004), que les sociétés du groupe Rhône-Poulenc ont constitué une caisse d'allocations complémentaires dénommée CAVDI, aux droits de laquelle se trouve l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil

chargée du lot charpente, assurée auprès de la société l'Abeille, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva, la société Le Berre confiant le calcul des dimensions des poutres à la société Ouest profils

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,19 mars 2015) que salarié en qualité d'ouvrier, de 1957 à 1999, de la société Péchiney, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Rhône Progil

présenter ses moyens de défense sur la requalification envisagée des faits de vol en recel et que malgré les dénégations du prévenu, les faits sont établis par la découverte, dans le véhicule dérobé, d'un profil

assurés" ; que la liste des supports éligibles a été modifiée à plusieurs reprises ; qu'en juillet 1998, l'assureur a proposé à Mme X... de modifier les contrats par un avenant offrant une gestion par profil

Il exposait qu'entre octobre 2011 et novembre 2016, lors de sa scolarité, son identité avait été usurpée pour la création d'un faux profil Facebook à partir duquel avaient été envoyés à des étudiants des

[F] était bénéficiaire de deux profils clients auxquels étaient rattachés huit comptes bancaires ouverts en Suisse auprès de la banque HSBC, et d'informations recueillies à l'occasion de son droit de communication

Le même jour, un profil intitulé [Courriel 2], sous le nom de [C] [P], a publié sur le site Twitter un message en ces termes : « À la bande de salopards qui monte de pseudos affaires contre [Courriel 3

modifié par l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 étendu par arrêté du 19 février 1980, et excluait expressément de son champ d'application les entreprises effectuant le séchage de la prune

violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la qualification d'un salarié ne peut être déterminée que par comparaison entre les fonctions qu'il exerce concrètement et le document définissant le profil

Les profils génétiques de M. H... F..., de sa fille E... et de M... F..., fils de E..., né en [...], ont été prélevés. Le rapport d'identification génétique a conclu que M... était le fils de M. H...

X... s'est porté caution solidaire au profit de la Société Générale (la banque) pour toutes sommes que la Société d'études et de diffusion d'ameublement contemporain profil (la SEDAC) pourrait lui devoir

C... soit ordonnée aux fins de mieux cerner le profil psychologique de cette personne qu'ils soupçonnent d'avoir poussé leur mère au suicide ; qu'il ne s'agissait évidemment pas, ce faisant, de s'informer

Pruilh, conseiller, en son rapport, M. Sevenier, président, en son interrogatoire, Me B..., avocat en ses plaidoirie et conclusions, M.

gauche de la chaussée, n'est constituée qu'à la condition que l'état ou le profit du bord droit de la chaussée permet d'y circuler ; qu'en l'espèce, il appartient aux juges du fond de constater que le profil