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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721dbcd580146773f82a5
10 mars 1993
10 mars 1993
Claude X..., demeurant à Mazères sur le Salat, Salies du Salat (Haute-Garonne), 38) de la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01089
11 mai 2011
11 mai 2011
société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste vidéothécaire ; qu'à compter du 1er septembre 2000, la salariée a pris un congé sabbatique
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10725
21 septembre 2022
21 septembre 2022
" aux termes duquel il est énoncé que Mme [F] a émis en février 2016 le souhait de bénéficier d'un congé sabbatique de 4 mois et qu'il a été décidé d'accéder à ce souhait pour la durée du 2 mars au 1er
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6137265acd58014677424e88
6 janvier 1994
6 janvier 1994
Z... s'est porté caution solidaire de la société Angevine de Maille et Loisirs (SAMAL) envers le Crédit commercial de France, dans les termes manuscrits suivants "Bon pour caution solidaire à hauteur de
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10722
21 septembre 2022
21 septembre 2022
empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt (p. 5, § 11) que le 29 février 2016, la Clinique et Mme [L] ont signé un "accord sur la prise d'un congé sabbatique
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200911
4 juin 2009
4 juin 2009
justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge ; qu'en l'espèce, la société STUDIO GRENELLE ayant formé devant le premier juge une demande de condamnation des sociétés AGT et SAMTA
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61372365cd5801467740938f
24 novembre 1999
24 novembre 1999
. ; qu'à l'issue d'un congé sabbatique d'un an pris entre mai 1993 et mai 1994, il a souhaité reprendre son travail et, n'obtenant pas la restitution du logement précédemment mis à sa disposition ou l'octroi
Source officielleciv1
613722efcd5801467740367b
13 janvier 1998
13 janvier 1998
Claude X..., demeurant Mazères-sur-le-Salat, 31260 Salies-du-Salat, 3°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11092
26 septembre 2018
26 septembre 2018
X... soutient qu'en lui refusant le congé sabbatique d'une année qu'il sollicite le 31 décembre 2008, la société Air France le prive de la possibilité d'exercer à nouveau après le 1er janvier 2010, comme
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613720a5cd580146773ece4b
16 février 1987
16 février 1987
l'appel formé par la Caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion contre une décision du 3 septembre 1980 de la Commission de première instance ordonnant une expertise à l'effet de déterminer si Mme Samam
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6079a8539ba5988459c4cb84
9 novembre 1992
9 novembre 1992
stocks de tissus sans provision pour dépréciation ; qu'en l'absence de la certification d'exactitude des opérations d'augmentation du capital social, X... qui intervenait dans la comptabilité de la SAMAL
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00450
10 mars 2010
10 mars 2010
de l'entreprise par le départ du salarié n'était pas établie par les pièces du dossier, et qu'elle l'était d'autant moins que, simultanément au refus de sa demande de départ, sa demande de congé sabbatique
Source officiellesoc
61372686cd580146774263dc
14 juin 1995
14 juin 1995
Salat, demeurant Farges à Paulhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la Coopérative Laitière des Monts de Pierrefort
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02064
15 novembre 2023
15 novembre 2023
demande en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient que la salariée a été engagée aux fins de remplacer sa mère absente dans le cadre d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00834
20 mai 2015
20 mai 2015
d'autre part que la salariée n'établit pas de faits concrets propres à caractériser une atteinte à ses fonctions de secrétaire une semaine seulement après avoir repris le travail à l'issue d'un congé sabbatique
Source officiellecomm
61372379cd5801467740a423
3 mai 2000
3 mai 2000
Bartholdi, dont le siège est 2, place de la Cathédrale, 68000 Colmar, défenderesse à la cassation ; En présence de : - Mme Anny Y..., ès qualités de liquidateur de Mme Nyl X..., demeurant 4, rued
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200621
17 mars 2010
17 mars 2010
lui a refusé le bénéfice de cette prestation, au motif qu'ayant pris deux congés sans solde du 26 octobre 1999 au 25 avril 2000, puis du 28 novembre 2000 au 27 mai 2001, avant de prendre un congé sabbatique
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613720f3cd580146773efc18
18 mai 1989
18 mai 1989
(Haute-Garonne), M. de Y..., pris en sa qualité de Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FABER-SALAT, ... (Haute-Garonne) , 2°/ ASSEDIC MIDI-PYRENEES, AGS, ...
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57fdf
11 juin 1991
11 juin 1991
plan prévu à l'article 145 ou du dépôt de l'état des créances prévu à l'article 103 si la liquidation est prononcée ; Attendu que, dans la procédure de redressement judiciaire des sociétés Faber-Salat
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