branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996) que la société Unilait France (société Unilait) s'est engagée à fournir à la société Wander Philippines (société Wander) plusieurs tonnes

somme à la société Mauro, l'arrêt retient que le plan précise que les murs compris dans la hauteur de quatre mètres au-dessus du terrain naturel devront résister à une poussée horizontale de trois tonnes

statuant ainsi, sans constater, que la société SORBTP avait eu connaissance de la clause litigieuse et l'avait acceptée au moment de la formation du contrat, alors que, s'agissant d'un envoi de moins de 3 tonnes

dommage pour l'avoir indemnisée, a demandé le remboursement des sommes versées ; que le transporteur a invoqué la limitation de responsabilité du contrat-type de transport des marchandises de moins de 3 tonnes

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 1994), qu'en règlement de 500 tonnes

4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a dit la société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé Y..., mortellement blessé par la projection du couvercle de la tonne

son véhicule ; qu'il est impossible que, circulant en pleine nuit sur une voie déserte, le prévenu n'ait pas pris conscience de la présence des gendarmes signalée par un gyrophare et un klaxon deux-tons

Tony X... en réparation d'un sinistre en date du 9 janvier 2011.

dans un poste d'inspection frontalier qui peut être celui d'un autre Etat membre s'il est "habilité"; que le poste d'inspection frontalier d'Anvers n'a procédé au contrôle sanitaire que du lot de 48 tonnes

Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, a reconnu participer à des jeux avec des enfants auxquels sont venus s'associer Teanavai B..., sa soeur aînée Tuteana et son jeune frère Tony ; que sous couvert

d'écoulement et de revente de voitures volées, que François X... leur " commandait " des véhicules et que les vols étaient commis par des individus qui étaient identifiés comme étant Pierre D... alias Tony

Tony, tendant à l'annulation du jugement du tribunal correctionnel de CAEN, en date du 25 juin 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

François Y... et Tony Z... contre les sociétés Une Musique, TF1 et TF1 Production venant aux droits de la société Alma Production, D'AVOIR condamné in solidum François Y... et Tony Z... à payer à Frédéric

stupéfiants organisé à l'échelle internationale, révélant notamment l'importation à partir du Maroc, via l'Espagne, de quantités importantes de résine de cannabis évaluées globalement à plus de 12 tonnes

1134, 1147 et 1184 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, selon l'expert, le matériel, d'une capacité théorique de 3 tonnes

Z... ne pouvait, ensuite, reprocher à celui-ci d'avoir détourné les pierres du patrimoine de l'Association et de ne pouvoir justifier de l'endroit où se trouvent les 30 tonnes de pierres données par M.

à l'appui des déclarations IM4 n° 360.282 et 112.208, de documents inapplicables, connaissant l'inapplicabilité, ce qui avait eu pour effet d'éluder une prohibition à l'importation de 2 992 + 2 904 tonnes

lieu de 20 ; qu'il retient encore que cette tolérance de 50 kg est comprise dans celles prévues dans la réglementation telle que contenue dans l'arrêté du 24 mars 1972 pour les portées de 15 à 1 000 tonnes