Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2023), M. et Mme [Y] détenaient des actions des sociétés de commandite par actions (SCA) Valorest, Acanthe et Cimofat ainsi que des parts des sociétés civiles Dermu

civile et réclamait à ce titre la démolition de l'ouvrage litigieux ; qu'un pourvoi a été formé par la seule partie civile et ledit arrêt a été cassé, pour défaut de réponse aux conclusions de la partie

sur le démarchage à domicile, le client qui s'est constitué partie civile est recevable à demander devant la juridiction répressive une somme égale au montant des paiements effectués ou des effets souscrits

ce cas on peut se demander pour quel motif les parties civiles auraient décidé d'accuser faussement les policiers de violences commises par d'autres ; "que les pièces du dossier et les débats devant

ce que l'arrêt attaqué a réformé le jugement du tribunal correctionnel de Versailles, en date du 11 décembre 2001, qui avait débouté les parties civiles de leurs demandes à l'encontre du docteur X...,

Sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [P] [K], uniquement sur le préjudice moral, déclaré M.

La prévenue, la partie civile et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 5.

CASY...TION, CHAMBRE CRIMINY...LE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt

de faux, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 593 du

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Eugène Y... au paiement d'une somme de 60 000 francs au profit de la société Burton ; "aux motifs que la partie civile

de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu ne conteste plus la recevabilité de constitution de partie civile du groupement des cartes bancaires ; qu'au demeurant ce groupement des cartes

l'article 3 du code civil : 11.

préalablement invité la partie défaillante à s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à ne pas produire le document en cause, la cour d'appel a violé l'article 1520.3° du code de procédure civile

que le dépôt de conclusions devant la cour d'appel, dans la procédure sans représentation obligatoire, ne supplée pas le défaut de comparution de la partie devant cette juridiction ; qu'il ressort des

Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du

, confirmé les différentes condamnations au paiement de dommages et intérêts au profit des diverses parties civiles ; "aux motifs que Xavier X..., qui avait déjà dû répondre devant les juridictions

civiles ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que la Cour, dans son arrêt du 20 mars 2003, a déjà dit et jugé que la partie civile qui demande, à titre subsidiaire, la réparation de son préjudice

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code Civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de

civile, à titre personnel, mais une association, à laquelle Mme B... serait liée en tant que chef de parti politique, que le propos n'est donc nullement diffamatoire en ce qu'il n'implique pas la partie