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328 résultats pour « demande de remise d'une médaille du travail »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f4c

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

"qui insistait sur sa situation antérieure de banquier du Crédit Lyonnais", aux côtés de Nourredine X... qui "mettait en avant sa société Transnational Financing Company Holding" ; que ce dernier a également

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

propres que Mme X... a certes contesté, tout au long de la procédure d'enquête préliminaire, puis d'information judiciaire, successivement diligentées, et ensuite persisté à invariablement réfuter, devant

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... n'avait pas été faite dans les médias, M.

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cr

6137260acd580146774227d7

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

F... confirment que le docteur P..., pour octroyer les chantiers de la clinique, ne mettait pas franchement dans la balance les travaux à effectuer chez lui, mais demandait au cours de ces chantiers d'assumer

Source officielle
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cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

numéro de portable était celui de Valerio C... ; que Claude A... après avoir indiqué aux policiers qu'il n'était concerné que par la revente d'un seul véhicule fourni par Richard Y..., reconnaissait devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... a précisé ses griefs dans un mémoire remis par Me W... ; que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé pour Ian X... et la société MFD : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

H... qu'il avait été témoin de la remise d'une somme d'argent entre le capitaine U... et M.

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cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

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cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m

Résumé IA — à vérifier
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cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que les poursuites intentées devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01654

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une enquête, de nombreuses remises de chèques étaient constatées sur les comptes bancaires des membres de la famille [U], notamment,

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cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

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cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... et A... et par ses aveux complets devant les gendarmes et confirmés devant le juge d'instruction et enfin par les aveux figurant dans ses conclusions aux termes desquelles il reconnaît avoir demandé

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cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

devant le tribunal ; qu'en l'espèce, il est constant que le ministère public n'a pas interjeté appel du jugement prononçant la relaxe du demandeur et que les consorts Y... n'ont pas invoqué l'article

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Q... conteste désormais devant la chambre de l'instruction la compétence de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A... va demander à avoir un rendez-vous avec Augustin V... pour parler des accords passés en 2007 avec F.... Nous sommes allés en Corse » ; que M.

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cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 12 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information ouverte, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'assassinat, a prononcé sur leur demande

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