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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426f4c
23 mars 2005
"qui insistait sur sa situation antérieure de banquier du Crédit Lyonnais", aux côtés de Nourredine X... qui "mettait en avant sa société Transnational Financing Company Holding" ; que ce dernier a également
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
propres que Mme X... a certes contesté, tout au long de la procédure d'enquête préliminaire, puis d'information judiciaire, successivement diligentées, et ensuite persisté à invariablement réfuter, devant
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
X... n'avait pas été faite dans les médias, M.
6137260acd580146774227d7
7 juin 2000
F... confirment que le docteur P..., pour octroyer les chantiers de la clinique, ne mettait pas franchement dans la balance les travaux à effectuer chez lui, mais demandait au cours de ces chantiers d'assumer
61372641cd58014677424235
25 janvier 2006
numéro de portable était celui de Valerio C... ; que Claude A... après avoir indiqué aux policiers qu'il n'était concerné que par la revente d'un seul véhicule fourni par Richard Y..., reconnaissait devant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... a précisé ses griefs dans un mémoire remis par Me W... ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi en ce qu'il a été formé pour Ian X... et la société MFD : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05382
30 novembre 2016
H... qu'il avait été témoin de la remise d'une somme d'argent entre le capitaine U... et M.
6137269ecd58014677427160
10 mai 2007
. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils
ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y
613726a1cd58014677427320
10 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma m
6137267acd58014677425e32
7 décembre 1999
qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que les poursuites intentées devant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01654
4 mai 2016
; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une enquête, de nombreuses remises de chèques étaient constatées sur les comptes bancaires des membres de la famille [U], notamment,
613726a8cd5801467742770e
14 décembre 2005
l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
Z... et A... et par ses aveux complets devant les gendarmes et confirmés devant le juge d'instruction et enfin par les aveux figurant dans ses conclusions aux termes desquelles il reconnaît avoir demandé
à autruic/Jean-Claude X
6137264dcd58014677424808
3 novembre 2004
devant le tribunal ; qu'en l'espèce, il est constant que le ministère public n'a pas interjeté appel du jugement prononçant la relaxe du demandeur et que les consorts Y... n'ont pas invoqué l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475
8 juin 2016
Q... conteste désormais devant la chambre de l'instruction la compétence de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
A... va demander à avoir un rendez-vous avec Augustin V... pour parler des accords passés en 2007 avec F.... Nous sommes allés en Corse » ; que M.
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 12 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590
28 juin 2017
de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information ouverte, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'assassinat, a prononcé sur leur demande
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