annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2001) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs et d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire

alimentaire due à Mme Y... pendant la procédure de divorce, d'avoir été rendu par un magistrat qui avait déjà prononcé l'ordonnance entreprise, alors, selon le moyen, que le droit à un tribunal impartial interdit

X... à verser des dommages-intérêts à son épouse, alors, selon le moyen, que, indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture

V., condamné à verser une prestation compensatoire à Mme P.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de rejeter sa demande de dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen,

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts ; Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; Sur le troisième moyen pris

Code civil ; Attendu qu'est illicite toute immixtion arbitraire dans la vie privée d'autrui ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'afin d'étayer sa demande en suppression d'une prestation compensatoire

au capital de 50 000 euros ainsi que la somme de 11 000 euros à titre des dommages- intérêts et de l'avoir déboutée de ses autres demandes d'indemnisation, alors selon le moyen : 1 / qu'en se bornant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts en application de l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, que la condamnation d'un époux fautif au paiement de

méthodes de calcul des premiers juges ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté l'épouse de sa demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse une certaine somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que les juges

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2004) d'avoir prononcé son divorce avec Mme Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à payer à celle-ci la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [U] la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que l'indemnité d'occupation, dont la nature est mixte, indemnitaire

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire alors que le mari ayant produit et invoqué, pour la première fois en appel, deux documents démontrant que sa femme avait

Y..., prononcé le divorce aux torts partagés des époux, et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; Attendu, d'une part, que sous couvert

Y... et de l'avoir par voie de conséquence déboutée de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le divorce pour faute doit être prononcé lorsqu'est apportée

l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2004) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce à ses tort exclusifs et de l'avoir condamné à payer à son épouse la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts

entraînée par la rupture du mariage ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme de X... de sa demande de dommages-intérêts

et dommages-intérêts; Sur les deux premières branches du premier moyen : Attendu que M.