des matériels à mettre en oeuvre, et ne donnaient aucune indication concernant l'étayage"; "le ministère public soutient, pour retenir la culpabilité de l'architecte Flament qu'il n'aurait pas dû laisser

que de solde ", qu'il ne s'agissait pas d'un salaire en nature, ni d'un avantage à titre gratuit, la salariée n'invoquant pas une clause du règlement de copropriété lui accordant à titre gratuit la fourniture

avoir, manifestement sous la contrainte des évènements, remboursé par anticipation la somme litigieuse par deux chèques de 25 725 francs tirés sur son compte Crédit Lyonnais les 6 et 16 mars, il ne fournit

D'APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE ; QUE LORSQUE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE PORTE SUR UNE TELLE FOURNITURE, L'ABSENCE DE REPONSE DE LA CAISSE DANS UN DELAI DE TROIS SEMAINES VAUT REJET DE LA DEMANDE

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que, s'agissant de la politique des prix, que les juges du fond relèvent que « si la marge bénéficiaire laissée

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la convention collective du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971,

qu'elle n'a jamais fait, se réfugiant derrière un contrat qui au demeurant n'a jamais été produit, alors que la loi, les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et les procès-verbaux ne pouvaient le laisser

du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean-Jacques X... du chef d'abus de confiance (fournitures

renseignement on peut le monnayer " ; Jan Z... ajoutait que si Gaby X... n'avait pas évoqué avec lui une remise d'argent à son profit et au profit de Bruno Y... avant la rencontre, Gaby X... lui avait laissé

de l'activité partielle, fût-il aménagé pendant la gestion de la crise sanitaire du covid 19, était collectif et temporaire et supposait un engagement en matière d'emploi des salariés concernés par ladite

mars 1995 un vol de matériel informatique au préjudice de la société Kontor, et que ce vol a paru très suspect aux enquêteurs, dans la mesure où aucune effraction n'avait été commise, où l'on avait laissé

qu'ayant relevé que, le 23 février 2017, l'ASL avait déposé des conclusions développant une argumentation nouvelle afférente à la pièce n° 68, qu'elle avait communiquée le 17 février 2017, et à la fourniture

CONTRATS, ACCORDS OU CONVENTIONS CONCLUS ENTRE UN PRODUCTEUR AGRICOLE OU UN GROUPE DE PRODUCTEURS ET UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURE

régulièrement les prestations facturées par elle à la caisse primaire maladie de Vesoul ; que ladite société, dont l'activité se limite à la fourniture de pompes à insuline et des accessoires (cathéter-consommables

décembre 2000 ; que, dans les citations qui seront régulièrement délivrées les 6, 8 et 9 avril 2004, - dont le texte est identique à l'acte portant la date du 18 décembre 2003 -, Jean-Michel X... ne fournit

témoignages de M... et N..., que les travaux sollicités par Thierry X..., pour lesquels le conseil municipal a accepté dans sa délibération du 27 septembre 1996 une participation de la commune pour la fourniture

S'EST ENGAGE A ELEVER DEUX <> DE VEAUX, QUI DEVAIENT ETRE PLACEES CHEZ LUI, RESPECTIVEMENT EN NOVEMBRE 1969 ET EN MARS 1970; QU'EN CONTREPARTIE, LA COOPERATIVE LAITIERE MONTALBANAISE TEMPE-LAIT

stipulations relatives au terme du contrat ; que, réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse

chargé la société GMI de faire acheminer le blé, d'assurer sa transformation, de le mettre en sacs et de charger ces sacs sur les navires affrétés par la RAE, et que, ce faisant, " il a confié la fourniture

X... soutient que la somme versée par sa soeur était dérisoire en comparaison de la valeur locative du bien, il ne fournit aucune pièce à l'appui de ses allégations et surtout aucun élément qui permettrait