X... inapte à ce poste à temps partiel spécialement créé pour le salarié, et versait aux débats pour l'établir le courrier qu'elle avait adressé au médecin du travail en date du 26 août 2005 dans lequel

du travail pour solliciter la prolongation du mi-temps thérapeutique sur l'ensemble de l'année 2006 pour poursuivre les soins médicaux et trouver des solutions techniques pour soulager monsieur X... ;

complet, et que Mme X... a refusé tout entretien (pièces 20 et 21 de l'employeur), alors qu'un entretien et l'avis préalable du médecin du travail le cas échéant sur un temps partiel thérapeutique pouvaient

les congés payés y afférents, AUX MOTIFS QUE « Attendu qu'aux termes de l'article 4 de l'accord du 19 avril 1993 sur le statut des salariés à temps partiel : « le recours au travail à temps partiel

du travail à l'issue d'une visite de reprise le 30 juin 2004 «apte à un poste à temps partiel sans contact avec le public, proche de son domicile» ; que l'employeur lui a proposé de réintégrer l'unité

X... avait été déclaré inapte au poste d'agent de quai qui réalise les mêmes travaux de manutention qu'un livreur, rappelant que l'avis d'aptitude partielle émis par le médecin du travail portait exclusivement

pour exercer une activité d'angiologie à temps partiel, activité correspondant aux fonctions qu'occupait à temps complet M. X....

Y... sollicitait la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, sur la base d'une durée de travail mensuelle de 151,67 heures de travail, et faisait valoir

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps complet et en versement à ce titre d'un rappel de salaire,

apparaît en effet que la société Thuasne qui est tant le fabricant que le distributeur de ces produits, a manifestement des activités différenciées et autonomes ; que, si l'activité de fabrication à partir

lesquelles « un travail léger à temps partiel reste possible », sans rechercher si le travail léger à temps partiel, recommandé par le médecin consultant, ne constituait pas une restriction substantielle

salarié à temps partiel est un contrat écrit ; que l'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce contrat a été conclu pour un horaire à temps complet

A... des indemnités journalières à mi-temps du 28 février au 25 mars 1995, au motif que son médecin traitant lui avait délivré un certificat médical de reprise à mi-temps à compter du 1er mars 1995 ; qu'en

W... a été placé en arrêt de travail et lors de la visite de reprise du 8 octobre 2014, le médecin du travail, après avoir interrogé le médecin traitant de M.

Pourrait occuper un poste administratif ; type aidecomptable ou autre, à temps partiel, avec les aménagements déjà mis en place par l'AGEFIPIH en 2006. ».

du 24 juin 2008) ; ce médecin a confirmé son avis d'aptitude au poste d'agent administratif précisant « ce poste ne peut être tenu qu'à temps partiel et l'aptitude devra être réévaluée à un mois » c'est-à-dire

. ; que cet élément à charge, loin d'être affaibli par les vérifications effectuées sur les emplois du temps respectifs de Nelly Y... et de Jacques X... et la topographie des Iieux, est au contraire renforcé

du travail a non moins clairement prescrit qu'un tel poste ne pouvait être exercé qu'à temps partiel et que M.

apparaissent comme récentes; que l'expert indiquait encore que l'agent déterminant de toutes ces blessures était très difficile à déterminer car dans le certificat d'admission du docteur Tartière, médecin

Sylvia est apte à conserver un emploi à temps partiel comme la préparation des entrées (poste crudités) et remplisssage du buffet dans l'entreprise PIZZA PAI, en poste aménagé après une formation adaptée