X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

(le médecin), un contrat d'exercice libéral à durée indéterminée. 2.

de qualification établi par l'ordre des médecins et approuvé par le ministre de la santé ; que si un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, il ne peut être inscrit que sur la liste d'une

n'allègue pas de problèmes de santé actuels ; que Monsieur Y... a été opéré d'un triple pontage coronarien en fin d'année 2013 (pièces 48 à 50 et 76 de l'intimé) ; que Monsieur Y... exerce en qualité de médecin

[S], âgé de 68 ans, médecin orthopédiste libéral depuis 1990, après avoir été pendant 20 ans chirurgien militaire, fait valoir, à l'appui de sa demande de réduction, une baisse importante de ses revenus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juillet 2010), qu'exerçant initialement la médecine à titre libéral sous le régime

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gynécologue-obstétricien tant à titre libéral qu'en qualité de salariée à temps partiel d'un centre hospitalier, a présenté deux arrêts de travail du 2 janvier au 30 septembre 1996 et du 1er décembre

d'opter pour le secteur à honoraires différents qu'en cas de première installation en exercice libéral postérieure à l'entrée en vigueur dudit règlement ou en cas de première installation réalisée entre

X... a exercé simultanément une activité salariée et une activité libérale de médecin jusqu'en 1987; qu'ayant poursuivi la seule activité libérale à partir de l'année 1988, il a demandé, à compter du

docteur X... et s'était déroulée sans aucun problème, a, le lundi 4 mars 1991, ressentant les premières contractions, appelé, vers 20 heures puis à nouveau vers 21 heures, Pom Suos, la sage-femme libérale

, qui exerce à titre libéral, est tenu de se rendre au domicile des patients lorsque l'état de santé de ceux-ci le justifie ; que l'obligation de se déplacer au chevet de ses patients implique que le médecin

MÉDECIN ANESTHÉSISTE LIBÉRAL : "... ELLE A TOUJOURS SOUHAITÉ TRAVAILLER COMME INTÉRIMAIRE ALORS QUE SON POSTE NÉCESSITAIT UN TEMPS COMPLET.

soit assurances, crédit banques, médecins, dentistes et autres professions libérales'' » ; qu'en retenant néanmoins que les locaux n'étaient pas à usage exclusif de bureau, la cour d'appel a violé les

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2021), Mme [N], médecin résidant en France et exerçant à titre libéral à [Localité 3], a formé opposition à des contraintes qui lui avaient été délivrées

l'une des professions ci-après, ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions : 1°) médecin