Le 11 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement en invoquant un harcèlement moral ainsi qu'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un

à l'obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude de M.

de s'affilier à un service de médecine du travail ou d'en organiser un propre à l'entreprise constitue un manquement à l'obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé des travailleurs

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages- intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, le harcèlement et le manquement à l'obligation de sécurité, alors « qu'il

Z... était parvenue à dégonder la fenêtre de sa chambre ; qu'ils en déduisent que l'IMM a commis un manquement fautif à son obligation de sécurité ; que l'IMM rappelle qu'il est tenu à une obligation de

l'employeur et le condamner à diverses indemnités, condamner la société Ferronnerie du Centre à lui payer diverses indemnités à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et pour déloyauté et manquement

à l'obligation de sécurité de résultat.

travail Que le salarié a démissionné par un courrier motivé et dénué d'ambiguïté ; que de plus, il ne pouvait se plaindre ni d'heures de travail impayées, ni de harcèlement moral et pas plus d'un manquement

Y... maintient que son employeur en s'abstenant de le soumettre à une visite de reprise avant le 5 avril 2010, a manqué à l'obligation de sécurité de résultat qui lui incombait et a, ce faisant commis

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire au titre de la violation de l'obligation de sécurité, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui

Le moyen ne formulant aucune critique contre les motifs de l'arrêt fondant la décision de débouter Mme [N] de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, de rappel au

Z... de sa demande en condamnation de la société TECTA au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué,

du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité de résultat ; qu'au cas présent, la société Honeywell matériaux de friction exposait que M.

infirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral, de ses demandes au titre du licenciement nul et de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement

de travail par l'un de ses collègues, ce dont il résultait que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le second moyen :

9.391,69 € avec congés payés y afférents à titre de rappel de primes d'objectifs, de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de 9.336 € à titre de dommages et intérêts pour manquement

élément ne suffisait pas à prouver le harcèlement dans la mesure où l'article L 1152-1 du code du travail exigeait des agissements répétés ; qu'en l'absence de harcèlement moral constitué, aucun manquement

2012 au 27 février 2013, 2 048,75 euros bruts au titre des congés payés y afférent, 15381 euros à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé et 2 563,5 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement

SNCF à verser au salarié les sommes de 30.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination, 5.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 5.000 euros de dommages et intérêts pour manquement