de cassation pris de la violation de l'article 575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, manque de base légale; Sur le second moyen de cassation pris de la violation

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par cette demanderesse et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs énumérés à l'article 575 du Code de procédure pénale comme autorisant la partie civile

d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 2 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen

plainte, des chefs d'escroquerie, complicité d'escroquerie, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens

..., 5 / de la compagnie d'assurances La Zurich, dont le siège est ... anciennement, et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

l'exception préjudicielle de nationalité, l'a condamné, pour infraction à la législation relative aux étrangers, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LAGAUCHE ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur notamment après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen

(Moselle), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de cassation pris de la violation des articles 262 du Code pénal, 205 et 593 du Code de procédure pénale, "omission ou refus de statuer sur la demande des parties civiles tendant à faire reconnaître l'irrégularité

du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 575, alinéa 2-5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

d'erreurs matérielles et en omission de statuer formée contre un arrêt de la même juridiction en date du 24 mars 1994, allouant des indemnités à Mme Z... en réparation des dommages qu'elle a subis dans

X..., en paiement de la somme devant être restituée, devant le juge des référés du tribunal de grande instance qui a renvoyé l'examen de l'affaire au fond ; Sur le moyen unique, pris en sa première

a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt, d'avoir statué sur les demandes de M.

son appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

de statuer affectant cette même décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de

le conseil de prud'hommes, par jugement rectificatif du 20 juin 1994, a complété la motivation du précédent jugement; que l'employeur a formé un pourvoi contre ces deux décisions; Sur le premier moyen

sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

: Attendu que la société Métareg fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que seule l'omission volontaire est de nature à rendre la faute

suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC, du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen