Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

Marcel, - LEVY Nelson, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a renvoyé devant le tribunal correctionnel de PARIS : - Gaston X... pour complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en accusation le 23 février 2004 ; que le juge d'instruction a répondu dans le délai d'un mois aux demandes qui lui étaient faites, qu'aucun texte n'impose à ce magistrat d'avoir vidé les saisines formées

H...      , sont mises à mal par le bulletin de paie du mois d'avril 2012 produit par M. H...      

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

à une constitution de partie civile, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 1 et alinéa 2

anciens remontant à plus de deux mois avant l'engagement de la procédure disciplinaire, la cour d'appel a énoncé que si un comportement peut être sanctionné au-delà du délai de deux mois, c&

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Charles, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE n° 677 et 681, du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance,

escroqueries en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et, pour usurpation d'identité, à un mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... de ses déclarations et la remise sollicitée sera accordée ; "alors que la cassation qui sera prononcée sur le pourvoi (n°P18-81.527) formé par le demandeur à l'encontre de l'arrêt de la chambre de

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 9 octobre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve

000 euros, a ordonné la remise en état des lieux dans un délai de trois mois sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que

Claude, 1 ) contre l'arrêt n° 186 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit

attaqué du 22 novembre 2006 a prononcé la mise en accusation de Karim X... des chefs de complicité de tentative d'homicide volontaire avec préméditation sur fonctionnaires de l'administration pénitentiaire