avait pu refuser légitimement une modification substantielle de son contrat de travail, sans vérifier si, en attendant que l'employeur prenne l'initiative d'une mesure de licenciement, la salariée ne

de travail résultant du refus du salarié d'une modification de son contrat de travail s'analyse en un licenciement, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que M.

ne sont des éléments contractuels ne pouvant être modifiés qu'avec l'accord du salarié ; qu'en l'espèce, le contrat de travail de directeur de magasin conclu par Mme X... avec la société Histoire d'or

la résiliation des contrats de travail aux torts de l'employeur, sur le refus des salariés protégés d'accepter les modifications de leur lieu de travail quand en l'état de leurs refus, la société aurait

qu'il dispose d'un délai de réflexion d'un mois pour faire connaître son refus d'accepter la modification de son contrat de travail qu'en cas de modification substantielle dudit contrat pour motif économique

; qu'en retenant que le caractère substantiel de la modification du contrat de travail de la salariée n'avait pas été contesté par l'employeur tant dans sa lettre du 7 juin 1993 que dans sa lettre de

n'est imputable à l'employeur que lorsque le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son travail résulte d'une modification substantielle de son contrat qu'il n'accepte pas ; que la société Ibiza

essentielle du contrat de travail équivalant à la rupture de celui-ci par l'employeur ; qu'en conséquence, le salarié qui refuse de poursuivre son activité sous la dépendance hiérarchique du remplaçant

substantielle de son contrat de travail et d'avoir jugé, par voie de conséquence, que son licenciement pour refus d'accepter cette mutation était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le

d'apprécier si le motif de la modification était justifié et si le salarié avait une raison légitime de refuser ; qu'en considérant ainsi que le licenciement de M.

en un refus interdisant dès lors à l'employeur de lui opposer son acceptation de la modification de son contrat de travail, ce que M.

économique à raison du refus, par le salarié, d'accepter le transfert de son lieu de travail, admet par là même, peu important que la procédure ne soit pas allée à son terme, que ce changement de lieu

soit de tirer les conséquences du refus opposé par le salarié, l'acceptation de celui-ci ne pouvant résulter de la poursuite par lui du travail ; qu'en relevant, pour énoncer que M.

, alors par ailleurs en toute hypothèse que le refus d'accomplir des tâches non prévues au contrat mais accomplies jusqu'alors constitue une modification par le salarié des conditions de travail que l'employeur

une modification de son contrat de travail, il peut lui proposer une modification et si le salarié refuse, renoncer à la modification envisagée ; qu'il en résulte que lorsque l'employeur a renoncé

société a pris acte de leur refus de la modification du contrat de travail et de l'acceptation de la convention de conversion par courrier respectivement du 10 juin 1998 et du 25 juin 1998 ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités alors, selon le moyen, que le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement parce

initialement prévu au contrat de travail constitue une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié; que l'accord du salarié à la modification du contrat de travail doit être exprès

la société d'une part, du non-respect des règles de gestion du groupe d'autre part, il avait été contraint de proposer au salarié une modification de son contrat de travail, que ce dernier avait refusée

X... des dommages-intérêts à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière prud'homale la preuve est libre ; que la preuve de l'acceptation par le salarié d'une modification de son contrat de