», de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS produite par l'employeur et qui précise, sur des feuilles

», de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS produite par l'employeur et qui précise, sur des feuilles

», de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS produite par l'employeur et qui précise, sur des feuilles

», de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS produite par l'employeur et qui précise, sur des feuilles

Z..., fixant à 45 000 francs la rémunération de ce dernier, le salaire brut étant fixé à 15 000 francs, le solde se présentant sous la forme de la cession par M.

EN DIVORCE UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR ELLE-MEME ET UNE AUTRE A TITRE DE CONTRIBUTION A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT COMMUN LAISSE A SA GARDE, D'AVOIR FIXE LE MONTANT DESDITES PENSIONS EN SE REFERANT AU SALAIRE

dont bénéficiait le salarié pendant les six derniers mois précédant la rupture du contrat de travail ; que le salaire s'entend, pour le calcul de cette indemnité, du salaire brut mensuel et des primes

-6 du code du travail dans sa rédaction alors en vigueur, l'article 3.1 de l'accord prévoyait que la réserve spéciale de participation serait répartie entre les bénéficiaires proportionnellement au salaire

2002 au 30 Juin 2003 : 520 X 6, 83 € X 4 = 14 206, 40 €- (salaire brut : 10 292, 63 €) = 3 913, 77 € Du 1er Juillet 2003 au 30 Juin 2004 : 520 X 7, 19 € X 4 = 14 955, 20 €- (salaire brut : 12 381, 29

percevait un salaire brut mensuel de1 955,53 euros, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limite à la somme de 12 000 euros le

brut de référence 1/ sans viser ni un salaire mensuel, ni un salaire annuel » alors que nul part dans la page 5 il n'est fait mention d'un « salaire brut de référence » mais au contraire d'un salaire

lui a proposé une nouvelle modification de la répartition des horaires débutant à 7 heures avec une réduction de la durée mensuelle passant de 130 heures à 82,34 heures moyennant une diminution du salaire

[S] (le salarié) a été engagé à compter du 2 octobre 1978 en qualité de salarié cadre classe VII, par la société Banque de l'Indochine et de Suez, ultérieurement dénommée Banque Indosuez, puis Crédit agricole

, seules les fiches de paie font foi, que ces avantages accessoires étaient inclus dans le salaire brut, que si ces primes lui étaient dues, M.

; qu'en se fondant, pour écarter toute discrimination syndicale relative à la minoration de la prime de fin d'année à hauteur de 50 % du salaire brut, sur la circonstance que le salarié ne versait aucun

PARENT FUT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, L'ARRET ATTAQUE, A, POUR DETERMINER LE PREJUDICE MATERIEL GLOBAL DE LA VICTIME SOUMIS AU DROIT DE PRELEVEMENT DE LA CAISSE PRIMAIRE, RETENU NON LA PERTE DE SALAIRES

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen

Z... depuis sa prise de fonction ne faisait pas mention d'une avance sur commission et indiquaient tous un salaire brut de 17 000 francs, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître les conséquences juridiques

bruts de la dernière année d'activité salariée du bénéficiaire ; que le salaire référence tient donc compte des cotisations sociales, mais non des prélèvements fiscaux ; que la CSG et la CRDS entrent

X..., salarié de la société Eric, une indemnité journalière assise non seulement sur le salaire brut mais aussi sur une indemnité forfaitaire pour frais professionnels ; qu'ayant considéré ensuite que