ont prétendu que la Caisse avait engagé sa responsabilité à leur égard en ne respectant pas l'affectation contractuelle des fonds prêtés, versés sur le compte de la société dont ils avaient épongé le solde

Y... devant un tribunal de grande instance en paiement du solde débiteur de son compte d'associé ; que la Categ soutenait que son montant était de 171 447,19 francs au 12 mars 1988 ; que M.

; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'acte notarié du 27 septembre 1991 portant affectation hypothécaire au profit de la banque d'un bien immobilier pour la garantie du solde

X... soit condamné à lui payer le montant du solde débiteur de son compte ; Attendu que M.

compte bancaire et en paiement de dommages-intérêts formées par Mme X... contre la société Banque populaire Atlantique ainsi que sur la demande reconventionnelle de cette dernière en paiement au titre du solde

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'assigné, par la Société générale, en paiement du solde

Société générale a soutenu que le crédit litigieux, destiné à financer les engagements de caution hypothécaire souscrits par Mme X... au profit de la société Sovitra, a été affecté à la régularisation du solde

cette décision en contestant la régularité de la déclaration de créance ; que la cour d'appel a condamné la caution au paiement d'une certaine somme au titre des prêts consentis à la société et des soldes

de deux ans prorogée jusqu'au 27 octobre 1985, en vue de financer un programme immobilier ; qu'après réalisation de ce programme, les ventes des appartements construits n'ont pas permis d'apurer le solde

américains ; que le cours du dollar ayant connu une hausse, cette opération s'est traduite par une perte importante ; que la banque ayant dénoncé ses concours et mis en demeure la société de payer le solde

d'un montant réduit jusqu'en septembre ; que la société a rompu ses relations avec la banque, puis l'a assignée en responsabilité ; que la banque a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde

ancien syndic d'un immeuble en copropriété, appelé "résidence Les Balcons de la mer", a assigné la société Cabinet Cogeril, nouveau syndic de la copropriété, en paiement d'une somme représentant le solde

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

X..., qui s'était porté caution de ses engagements, en paiement du solde débiteur de cette société dans ses livres ; que, faisant valoir que le Crédit lyonnais avait engagé sa responsabilité à son égard

procédure à la SCI, la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique (BPOA), dans les livres de laquelle un compte courant était ouvert au nom de la SCI, a déclaré une créance représentant le montant du solde

la somme de 72 318,90 francs, soit 11 024,95 euros, en réparation de son préjudice ; qu'estimant avoir fait l'avance de cette indemnisation en application de l'accord susmentionné, la coopérative a débité

recommandé du 18 juillet 2013 auquel était joint le relevé bancaire du compte de la société Pub Opéra arrêté au 17 juillet 2013, de ce que le solde était devenu débiteur de 14.383,94 euros après imputation

000 francs (106 714,31 euros) de l'ensemble des engagements de la société TTG ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 septembre 1999, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

litige, qui avait opposé les parties à propos des conditions dans lesquelles avaient été dénouées les opérations en cours, ayant abouti à la rupture de leurs relations, la banque a demandé paiement du solde

été terminé, au mois de décembre 1985, la société Maccabi a estimé qu'elle était libérée de toute dette envers la banque ; que cependant celle-ci soutenant que, pendant la durée du remboursement, le solde