Après dépôt du rapport d'expertise, le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer à titre provisionnel à M.

le Syndicat des travailleurs du rail, solidaires unitaires et démocratiques (Sud rail) (le syndicat) à la SNCF, ordonné à celle-ci de mettre en oeuvre les classements en position de rémunération supérieure

des copropriétaires de la Résidence Les Cimes (le syndicat) a remis certaines sommes, à titre de prêt, à un syndic judiciaire désigné à la requête de la commune de Tignes (la commune) ; qu'un arrêt du

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en désignation d'un expert pour faire les comptes entre les parties, et de le condamner à payer une provision au syndicat, alors, selon le moyen, "18) que

des copropriétaires de la résidence "Les Capucines" (le syndicat des copropriétaires), se prétendant créancier de sommes dues par M.

a prononcé son règlement judiciaire ainsi que celui du GIE et du jugement du 1er mars 1985 qui a converti le règlement judiciaire en liquidation des biens ; que devant la cour d'appel de renvoi, le syndic

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juillet 2002), rendu en matière de référé, qu'une ordonnance sur requête a, à la demande du syndicat

Alain Y..., syndic au réglement judiciaire du Comité d'entreprise de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de la région parisienne, demeurant ... (16e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

des copropriétaires de la résidence Olympe (le syndicat) a formé appel d'un jugement qui l'a condamné, avec exécution provisoire, à effectuer des travaux au profit de la SCI Lagor, propriétaire dans l'immeuble

Par lettre du 11 janvier 2013, la salariée a informé l'employeur de sa désignation en qualité de représentante de la section syndicale de l'union des Syndicats Anti-Précarité (le syndicat). 4.

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société des entreprises Schroth et Compagnie, dont le siège est ...

du ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic M.

d'appel se borne à retenir qu'elle n'opère aucune distinction suivant la nature des charges de copropriété et déroge au droit commun imposant au preneur de régler toutes les charges imputées par le syndic

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que le 17 mai 1989, le cabinet X..., ès qualités de syndic

Monsieur X..., administrateur judiciaire de la société SERAF, demeurant à Paris (1er), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme SERAF ; 3°) Monsieur Michel Z..., syndic

(Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Millan et Eladel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Entreprise Daniel X..., 7 / de M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ne comportant que trois copropriétaires, lui-même et les époux Y..., a assigné ces derniers ainsi que le syndicat des copropriétaires en rétraction

(Côte-d'Or), 11 / du Syndicat des copropriétaires des immeubles dits "Place Centrale I, bâtiment D, E, F, dont le siège social est La Grand'Place à Quetigny (Côte-d'Or), représenté par son syndic en

Deux des trois bâtiments projetés n'ayant pas été édifiés, divers copropriétaires ont demandé la condamnation du syndicat des copropriétaires de la résidence (le syndicat) à leur rembourser, après