Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement belge,

sur l'affirmation que les boîtes de sirop de rambutan destinées à la France étaient nécessairement celles qui contenaient l'héroïne, force est de constater qu'au moment de l'intervention de la police belge

Perthus le 1er avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs ont nié toute responsabilité et ont mis en cause la société Hijratours et la société belge

toutefois reconnu avoir abusé d'elle sexuellement ; que, ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille

Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,

à l'exploitation de Speed Auto, Mme B..., qui s'occupait précédemment du secrétariat de Dreux Automobile, en étant nommée gérante, cependant que Jean-Luc X..., qui seul connaissait les fournisseurs belges

« 1°/ que le juge français, qui a ouvert une procédure principale de liquidation judiciaire à l'encontre d'une association française, n'est compétent pour étendre cette procédure à une association belge

constatations des gendarmes, témoins directs desdites violences ; qu'il n'est pas contesté que Chantal X... a fait usage d'une bombe lacrymogène pour se défendre de l'agression dont elle-même et sa belle-soeur

.) ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le compte de Mme Y..., belle-mère de B..., servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé "

d'emprisonnement avec sursis, et à l'interdiction pendant 10 ans de diriger tout établissement soumis aux dispositions du Titre V du Code de la famille et de l'aide sociale ; "aux motifs que la SA "La Belle

en charge d'exécuter la demande d'entraide a opéré une saisie-arrêt sur ces mêmes comptes ; que c'est dans ces conditions que, par ordonnance du 25 juin 2015, le juge belge a constaté la saisie des sommes

situe au mois de mai 1994, cela s'est déroulé dans sa chambre, située au rez-de-chaussée du pavillon, pendant que la femme de X... regardait la télévision à l'étage ; son père lui a dit qu'elle était belle

mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement de la RN 2 section Bel

professionnels italiens (pièce n° 2) ; qu'à l'occasion des opérations dudit contrôle, il a été constaté que la SA A... avait acquis le 31/ 05/ 1993 un véhicule de type Mercedes 300 SL auprès d'un groupe belge

X..., après avoir exercé les fonctions de directeur salarié de l'agence maritime de Belle-Ile-en-Mer de la société Allaire, est devenu, le 1er octobre 1972, directeur salarié du groupement d'intérêt économique

profit des juridictions belges, Mme A... a formé un contredit à l'encontre du jugement ; Attendu que M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Belle Etiquette, et les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé établi le 5 août 1992 à Anvers en Belgique et réitéré le même jour en la forme authentique à Paris, la banque de droit belge

BELA, dont le siège social est ...

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere expertise audit (BEA