parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Jean B... et de Bernard

Bernard A..., demeurant ..., 25620 l'Hôpital du Grosbois, 5 / M. Jacques C..., demeurant ..., 6 / M. Claude D..., demeurant : 25290 Rurey, 7 / M. André E..., demeurant ..., 8 / M.

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Y..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société L'Oréal, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Hybrid Motors Group, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

Bernard E..., domicilié villa n° 22, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 30 / de M. K... de Stefano, domicilié villa n 35, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), et son successeur M.

Bernard C..., du 29 novembre 2009 (pièce 56) selon laquelle M.

Bernard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Jean-Claude X..., 3°/ Mme Marie X..., en qualité d'ayant droit de Jean-Claude

X... avait, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux sociétés en nom collectif dont ils étaient les seuls associés, la société Financière et Immobilière Bernard X...

France mais refusait de rembourser les sommes perçues par cette dernière, notamment pour défaut d'obtention de financement ; que le gérant de fait de la société à responsabilité limitée Sg France, Bernard

Bernard D... ?" ; - "L'accusé M. L... est-il coupable d'avoir commis la destruction spécifiée à la question numéro 125 et qualifiée à la question numéro 126 ?"

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

Bernard X..., domicilié [...] 03, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Diamant graphic, société anonyme, contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Paris (

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, M.

Bernard A..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, demeurant à Poitiers (Vienne), 44, boulevard Pont Achard, 6°/ de M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

que la liste de sites « favoris » internet sur son ordinateur dont la création, selon les juges du fond, « répond au but d'accéder plus rapidement à des fichiers d'utilisation fréquente » par leur créateur