X... faisait valoir que, suite à sa mutation à Rochefort en 1992, sa femme avait refusé de quitter Brest pour venir le rejoindre à Rochefort ; que la circonstance que la maison de Brest ait été vendue

dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 29 septembre 2016 à Châteauroux, de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, faits commis le 25 septembre à Brion

homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire la loi britannique

[N] [K], ressortissant britannique, recherché pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'appartenance à une organisation terroriste à l'étranger. 3. M.

l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de Rennes, en date du 23 mars 2000, a prononcé la mise en accusation de X... et son renvoi devant la cour d'assises du Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juin 1998), que les époux Z... se sont portés acquéreurs de deux parcelles le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne

Crédit mutuel, dont le siège est ... et Danube, 69264 Lyon Cedex 09, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la Société bressane

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

X..., chef de bureau administratif première classe à ia circonscription d'exploitation de la SNCF de Rennes a été muté le 1er janvier 1986 à la gare de Brest ; qu'il a été élevé au grade de chef de bureau

E... et ceux pour lesquels celle-ci causait, de nuit, en période de basses eaux, une émergence de 5 à 7 décibels par rapport au bruit ambiant, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

inopposable à la partie qui n'a pas été appelée ou représentée aux opérations d'expertise ; que la cour d'appel, qui a constaté que les parties n'avaient pas été convoquées aux opérations de mesurage des bruits

société Unipersonnelle Le Verdun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Auver Breiz

représentant légal, et tendant à ce que soit prononcée la mainlevée de la mesure de confiscation du véhicule Audi RS3 immatriculée [Immatriculation 3] ordonnée par le jugement du tribunal correctionnel de Brest

X..., au service, depuis le 9 octobre 1990, de l'Association bretonne pour la réadaptation, puis, en qualité d'assistant de direction, de la société Bretagne ateliers pour s'occuper d'un magasin de vente

X... a été engagé par la société Porter-Bresson par courrier du 25 avril 1991 jusqu'au 14 juin 1991 ; que le contrat a été renouvelé jusqu'au 31 juillet suivant, date à laquelle les relations contractuelles

7 juin 2002, expressément donné son accord pour intercepter ce bateau ; que, le même jour, un bâtiment de la marine nationale française, ayant à son bord un commando d'intervention, a appareillé de Brest

7 juin 2002, expressément donné son accord pour intercepter ce bateau ; que, le même jour, un bâtiment de la marine nationale française, ayant à son bord un commando d'intervention, a appareillé de Brest

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Télégramme de Brest et de l'Ouest, société anonyme, dont