3], 3°/ à la société Renaud Herbert et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la SCP Herbert Jacques Collanges, 4°/ à la société Fides

société Abitbol & [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de Mme [H] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société VSD, 2°/ à la société Fides

de France, société anonyme, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Fidal

et au développement de la clientèle de FIDAL a échoué dans cette mission.

II soulignait que la présentation des comptes par l'intéressé, comptablement non fondée, inutilement compliquée dans un but inexpliqué, affectait le principe de traduction fidèle des faits économiques.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir sciemment présenté aux associés des comptes annuels ne donnant pas pour l'exercice clos le 28 février 1985, une image fidèle

commission que percevait Lionel X... au regard du profit que retirait la société Ricoh du contrat conclu aux dépens de ses concurrents avec le client par le placement de photocopieurs neufs et la fidélisation

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société SELARL Fides

Après avoir obtenu en référé, le 23 janvier 2012, une expertise tendant à l'évaluation de ses préjudices, le Gaec a été placé en liquidation judiciaire et la société Fides représentée par M.

VIOLATION DE L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 591 DU MEME CODE ; EN CE QUE L'INTERPRETE QUI A PRETE SON CONCOURS DEVANT LA COUR D'ASSISES A PRETE LE SERMENT DE BIEN ET FIDELEMENT

G..., que les journalistes avaient rendu compte fidèlement de ses propos sans les dénaturer, le grief qui leur est fait est, en réalité, de ne pas les avoir présentés comme mensongers et de ne pas avoir

; qu'en omettant d'examiner ce grief, la cour d'appel a encore méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 /, que tout mandataire doit exécuter sa mission fidèlement

associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Pub Opéra, 8°/ à la société Fides

[R] [L], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Dolol, 5°/ la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], en la personne de

ATTAQUEE A CONSTATE QUE LE DEMANDEUR NE PARLANT PAS SUFFISAMMENT LE FRANCAIS, IL A ETE NECESSAIRE DE RECOURIR A UN INTERPRETE "LEQUEL A PRETE SERMENT DANS LES FORMES VOULUES PAR LA LOI DE TRADUIRE FIDELEMENT

en se fondant sur une photocopie du contrat dont l'original avait été égaré par l'assureur, alors, selon le moyen qu'à défaut d'original, la copie pour pouvoir être retenue doit être la reproduction fidèle

J... il leur avait proposé de nombreux contrats qu'ils avaient acceptés, qu'ils étaient de fidèles clients et qu'ils avaient souscrit tous leurs contrats auprès d'Axa par l'intermédiaire de M.