Gilbert A..., pris en sa qualité d'héritier de M. Gabriel A..., demeurant ... à Stiring V... (Moselle), 11 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Gilbert Y..., Mlle X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-40.559 et M 98-40.560 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gilbert A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Bernard et Gilbert Y... en paiement d'une pension alimentaire en application de l'article 207-1 du Code civil ; que le tribunal de grande instance a accueilli sa demande en fixant à 700 francs par mois

, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JFP participations, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Gilbert Z..., 4 / Mme Françoise, Colette F... épouse Le Tallec, demeurant ensemble ...

[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Avocat(s) :

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10485 F Pourvoi n° E 23-21.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10075 F Pourvoi n° E 24-18.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

VIGNEAU, président Arrêt n° 10131 F Pourvoi n° G 24-21.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'association syndicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par acte du 30 octobre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré se constituer en défense. Par acte du 16 novembre 2023, la SARL Le Prado-Gilbert a déclaré radier sa constitution en défense.