Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratin, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

ainsi violé les articles 1315 et 1167 du code civil ; 2°/ que l'existence d'un don manuel, qui dispense le demandeur à l'action paulienne d'établir la mauvaise foi du tiers gratifié

Z..., adjoint au maire, mais également administrateur de la SA SEDRE ; la saisie des plans calques du POS confirmait les traces de grattage sur la zone concernée classée Naur lors de l'établissement du

rappelé que les examens techniques de la planche 17 du livre mis en vente par Jilale X... ont mis en évidence dans le coin inférieur droit " une altération mécanique de forme circulaire provenant d'un grattage

(la société Axiane), n° W 14-29.354 formé par la société Grands Moulins de Strasbourg (la société GMS), n° G 14-29.273 formé par les sociétés Grain Millers GmbH & Co KG devenue la société Roland Mills

bijou dans un écrin accompagné d'un certificat de garantie ; qu'à côté du véhicule R 25 dans un cartouche est écrit : "Découvrez immédiatement en frottant du doigt la case ci-dessous" ; que la case grattée

attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance datée du 22 février 1991 par laquelle le juge d'instruction, ordonnant disjonction des procédures relatives aux faits concernant les sociétés Urba Technic et Urba Gracco

X..., demeurant "Le Mémorial" à Saint-Jean de Daye Graignes (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Mutuelle

Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons !

des deux rapports d'expertise que l'incendie a été provoqué par la projection par la moissonneuse-batteuse de matières incandescentes, suie et calamine, qui ont enflammé la paille et l'enveloppe du grain

salarié de l'entreprise A... qui indique avoir effectué 5 saisons de moisson confirme qu'il arrivait à Sébastien Z... comme à lui de conduire les tracteurs d'Arnaud X... de Y... pour transporter le grain

Didier B... par Catherine A... était motivée par le souci de combattre en justice l'affirmation par les époux X... qu'elle " utilise certains bâtiments, notamment un vieux pigeonnier, une chambre à grains

engagée à compter du 4 mars 1996 par la société Autoroutes du Sud de la France (ci-après, la société) en qualité de receveuse et a été affectée sur le groupe de gares de péage de Salon Sud-Salon Ouest-Grans

alors que la société Scène et Loire avait déclaré à son assureur exercer l'activité de "conception et réalisation de décors pour la publicité, le spectacle, l'événement, le montage et démontage de gradins

par cette facturation permet même à des profanes de mesurer l'exagération de PIC ; que la société Arcomat énumérait ensuite le matériel fourni, notamment les raclettes de nettoyage en plastique, les grattoirs

Marie-France N..., demeurant quai de la Résidence, bâtiment C à Saint-Dié (Vosges), 18°/ de Mme Isabelle O..., demeurant ..., immeuble Meunier à Saint-Dié (Vosges), 19°/ de Mme Valérie O..., demeurant à Grattin

Brenntag (l'acquéreur), un fonds de commerce de "fabrication et toutes opérations commerciales relatives aux matières et produits chimiques agricoles et industriels notamment engrais, chaux, amendements, grains

Maurice J..., demeurant ... de la Tour, 2 / de Mme Yvette K..., épouse Graillon, demeurant impasse Rostant, bât. A, Pont de Vivaux, 13010 Marseille, 3 / de M.