Paribas à Genève de septembre 1993 à 2001, l'arrêt ajoute que la société justifie aussi de ce que son siège administratif se situait quai du Mont-Blanc à Genève et que celui-ci a été transféré place de Hollande

diligentées en enquête préliminaire que sur commission rogatoire faisaient apparaître l'existence d'un réseau structuré de trafiquants de produits de stupéfiants avec des ramifications notamment en Hollande

réquisitoire visait un rapport du SRPJ de Marseille (antenne de Nice) n° 4539 en date du 2 septembre 1983, selon lequel des trafiquants hollandais installés à Mougins s'apprêtaient à introduire en Hollande

Z..., gérant de la société exportatrice turque, tout comme de la société importatrice allemande et de la société "Holland Gold", société hollandaise destinataire des importations allemandes en suspension

d'importations parallèles, diverses factures établies par l'agent de la société Nike European Operations Netherlands BV en Italie à l'ordre de diverses sociétés établies en Espagne, en France, au Portugal, en Hollande

l'étranger, la Société GUILLIN EMBALLAGES s'étonnant de l'absence de production des factures correspondantes aux dits déplacements et notamment aux frais d'hôtel et ce, pour des missions en Grèce, Hollande

Monsieur Daniel X... explique dans un courrier en date du 20 mai 2010 : « Je suis employé chez GBM depuis 2008, j'ai un accord avec mes différents supérieurs (tout d'abord Andrew Y..., et actuellement Howard

le 23 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société Van Vliet Pijnacker BV, dont le siège est Vlielandseweg 20, 2641 KC Pijnacker Postbus 65, 2640 AB Pijnacker (Hollande

que les juges relèvent par ailleurs que la qualité de résident ou de non-résident de Y... importe peu, dès lors qu'il est poursuivi comme complice ; que X..., qui a précisé que les sommes versées en Hollande

Daniel, Emile C..., demeurant à Hénin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Mme Françoise, Marie, Agnès A..., demeurant à 2286 HV Rijswich (Hollande), 6°/ de M.

Ils soutiennent que cette pièce établit que le système de coordonnées Lambert dont ils réclamaient l'application par l'expert judiciaire Housard non seulement existait, contrairement aux affirmations de

ne pas révéler, notamment concernant ses relations avec son siège ou avec des concessionnaires concurrents de la société LACROIX, qui désormais comme il a été vu, ne fait plus partie du réseau NEW HOLLAND

foi, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'infraction et a violé les textes susvisés " ; Attendu que, pour déclarer Mohammadi X..., ressortissant marocain demeurant en Hollande

qu'il confirme qu'Abdelkader Y... a été notamment poursuivi, du chef d'importations en bande organisée, transport, détention, cession de produits stupéfiants, pour avoir organisé, avec son frère El Houari

Jean XG..., demeurant à 9057 LJ Jelsum (Hollande) ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

profit : 1 / de la société Royal Sphinx France, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de la société NV Koninklijke Sphinx, dont le siège est Boschstraat 24, Maastricht (Hollande

n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir le fait reproché ; Attendu que Dettmar X..., Jan Willem Y... et Karsten Z..., dirigeants des sociétés Philip Morris GMBH et Philip Morris Holland

société à responsabilité limitée dont le siège est ZAC Paris Nord II, ... à Tremblay-lès-Gonesse (Seine-Saint-Denis), 2 ) de la société Dakley Inc., société de droit californien dont le siège est 10 Holland