diffamation non publique, à la peine de 250 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 de la loi

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Jean, partie civile, - LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de vérifier

n° 75-1335 du 31 décembre 1975, 9 de la loi n° 82-1153 du 30 janvier 1982, CEE - 3 1, 15 3, 5, 7 du règlement CEE 3821 du 20 décembre 1985 3.1, 2, 1 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986, défaut de

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

X..., et non de son salarié Vincent A..., qui ne disposait d'aucune délégation de pouvoirs pour vérifier que l'entreprise choisie respectait les prescriptions de l'article L. 324-10 du Code du travail

en dépit de l'avertissement qui lui avait été donné à l'occasion de la précédente vérification ; qu'il a participé en connaissance de cause à une fraude d'envergure en s'abstenant volontairement de vérifier

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

Fils ; que Jean-François A... n'ignorait pas, il l'a reconnu, les exigences de la loi sur ce point ; que ses explications mettant en avant qu'un tel modus operandi avait été imposé par la SEMIV sont totalement

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

avait connaissance de ce que ses soeurs avaient subi antérieurement des agressions dans des conditions similaires ; que la vérification de ces déclarations nouvelles a permis, selon les termes de la loi

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon la procédure, que M.

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Y..., concernant la somme de 330 000 francs, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Jean-Claude Y... a remis cinq chèques à Alain B... avant mandat de " les investir dans les affaires ", et

Texidor et Périer, avocat de la société Ambulances Championnet, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi