l'annulation du permis de conduire et de l'avoir déclaré intégralement responsable des préjudices subis, alors : « 1°/ que le délit de blessures involontaires est le fait de causer à autrui, par maladresse

premières il avait déjà subi une fracture du nez et saignait abondamment, les coups ultérieurs étant portés sur l'os déjà fracturé et causant encore de nouvelles fractures à l'orbite gauche et à l'os malaire

bijoux, que Marie A..., épouse Y..., portait sur elle ; attendu que l'expertise médicale, effectuée dans le cadre de l'instruction, a établi que René Y... présentait une fracture temporale de l'os malaire

après l'accident ; qu'il était en possession du véhicule d'une façon irrégulière, le propriétaire contestant le lui avoir prêté ; qu'il est manifeste qu'après avoir provoqué un grave accident par maladresse

paragraphe 2, L. 262-6 du Code du travail, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable d'avoir, par maladresse

échafaudage monté sur roues, ni fixé ni calé pendant son utilisation de manière à ne pouvoir ni se déplacer ni basculer, ni muni d'un dispositif capable d'empêcher un renversement et d'avoir par maladresse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que l'administration des Impôts a notifié à la société Keller, devenue société Rieter

des vérifications périodiques de ces équipements ; que l'article 221-5 du code pénal dispose que "le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3", par maladresse

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Rivery

de véhicule terrestre à moteur ; "aux motifs que : « L'article 222-19-1 du code pénal sanctionne le fait de causer à autrui une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, lorsque la maladresse

(cf. arrêt p. 5, attendus 6 à 8) ; "1°) alors que l'article 319 du Code pénal punit quiconque par maladresse imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement

X... coupable d'avoir à Matoury, le 28 mai 2012, commis des violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente sur la personne de M. A...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MONIN A FAIT EDIFIER A LA LIMITE DE SA PROPRIETE ET EN BORDURE DE LA COUR INTERIEURE DE L'IMMEUBLE DE MALAURE, UN MUR

Herriot à Lyon 2ème (Rhône), 10 / la société à responsabilité limitée Ciné, dont le siège est ..., 11 / la société à responsabilité limitée Rieste, dont le siège est Rond Point Normandie Niemen à

X... qui n'avait fait que riposter par des coups dont elle n'a pas constaté qu'ils auraient été disproportionnés, peu important à cet égard qu'il ait été en mesure, avant son agression, de prendre la fuite

l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné sa riposte

mètres et dont le conducteur avait préalablement forcé un premier barrage routier, constituait une menace extrêmement grave pour la vie ou l'intégrité physique de ce policier ; qu'il est soutenu que la riposte

. ; que Philippe X..., lui-même, admet avoir frappé le premier Géry Y... avant de recevoir des coups ; qu'il apparaît donc que Géry Y... a riposté à l'agression de Philippe X... occasionnant ainsi une